Finances et Comptabilité

Modèle de contrat d’occupation du domaine public communal

Outil : dtou104

Ce modèle d’arrêté fixe les modalités administratives et techniques d’occupation du domaine public de la commune.

Type : Modèle de document

Taille : 67 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

WEKA INTÉGRAL FINANCES & COMPTABILITÉ

Ressource documentaire associée

Logo produit Pratique des finances territoriales

Pratique des finances territoriales