Est-il possible de procéder à des régularisations en cas d’anomalies ou de discordances ?

En cas d’anomalies ou de discordances entre le compte de gestion et le compte administratif, si ces dernières sont constatées assez tôt, il est alors possible de procéder à des régularisations sur exercice antérieur, étant donné que le contrôle intervient a posteriori, soit postérieurement à la clôture budgétaire. Si les anomalies et les discordances sont constatées tardivement et s’il n’est plus possible de procéder à des régularisations sur exercice antérieur, alors il sera nécessaire de procéder aux régularisations sur l’exercice en cours, ou, éventuellement, par le biais d’une délibération.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître les principaux éléments du compte administratif
2. Appréhender les principaux éléments du compte de gestion
3. Le compte financier unique

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Bien exploiter les comptes administratif et de gestion ainsi que le compte financier unique (CFU)

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Mis à jour le 28 janv. 2025 par Jean Gaugler | Coordonné par Jean Gaugler | Référence : 0299

L'essentiel par l'éditeur

Le compte administratif et le compte de gestion sont des documents essentiels pour la gestion budgétaire des collectivités locales. Le compte administratif présente les résultats de l'exécution du budget, tandis que le compte de gestion justifie l'exécution budgétaire et l'évolution patrimoniale. Le compte financier unique (CFU) fusionne ces deux documents pour simplifier et enrichir l'information budgétaire. Le CFU est en cours de généralisation et nécessite la dématérialisation des documents budgétaires.

Quels sont les éléments clés du compte administratif et du compte de gestion ?
Comment le compte financier unique (CFU) simplifie-t-il la gestion budgétaire ?
Quelles sont les étapes pour adopter le compte financier unique dans une collectivité ?

Les collectivités locales adoptent différents budgets prévisionnels au cours d’une année : budget primitif et décisions modificatives. Au terme de l’exercice, l’exécution réelle des dépenses et des recettes est retracée dans deux documents distincts : le compte administratif et le compte de gestion.

Il est important de connaître le contenu de ces deux documents afin d’appréhender les éléments qui les différencient et ainsi savoir comment les exploiter utilement dans le cadre de votre gestion.

L’obligation d’élaborer un compte administratif et un compte de gestion s’applique indifféremment au budget principal et aux budgets annexes (cf. La distinction entre budget principal et budget annexe). Ils fournissent des informations essentielles sur l’exécution budgétaire de la collectivité et sur sa situation financière et patrimoniale. Le compte administratif est établi par l’ordonnateur, tandis que le compte de gestion est élaboré par le comptable de la collectivité.

Le déploiement du compte financier unique va entraîner progressivement le remplacement du compte administratif et du compte de gestion par ce document unique.

Connaître les principaux éléments du compte administratif

Principes généraux

Le compte administratif est un document de synthèse qui présente les résultats de l’exécution du budget. Il compare à cette fin :

d’une part, les prévisions ou autorisations se rapportant à chaque chapitre et à chaque article du budget ;
d’autre part, les réalisations constituées par le total des émissions de titres de recettes et de mandats de dépenses correspondant à chaque article budgétaire.

Il est établi à l’aide de la comptabilité administrative tenue par l’ordonnateur :

l’exercice correspond à l’année civile qui débute le 1^er janvier et s’achève le 31 décembre ;
la journée comptable du 31 décembre peut être prolongée jusqu’au 31 janvier pour les opérations de fonctionnement et les opérations d’ordre (pratique de la « journée complémentaire »)....

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