Finances et Comptabilité

Nomenclature-type nationale des locaux proprement dits et des dépendances bâties

Outil : dtou525

Cet extrait du Code général des impôts vous présente la nomenclature type nationale pour les locaux et les dépendances bâties. Elles sont classées en 8 catégories et selon des critères architecturaux et de confort.

Type : Modèle de document

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