Fichepratique

Le financement des bibliothèques

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Référence : 0386

L'essentiel par l'éditeur

Le financement des bibliothèques en France repose sur un concours particulier de l'État, intégré à la dotation générale de décentralisation (DGD). Ce concours est divisé en deux fractions : la première finance les investissements des bibliothèques municipales et départementales, tandis que la seconde soutient celles ayant un rayonnement régional ou national. Les dépenses éligibles incluent la construction, la rénovation et certains équipements, avec une attention particulière aux dépenses non récurrentes depuis 2012.

  • Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le financement des bibliothèques en France ?
  • Comment sont répartis les crédits du concours particulier de l'État pour les bibliothèques ?
  • Quelles dépenses sont éligibles au financement des bibliothèques municipales et départementales ?

Dans le cadre de la décentralisation, les bibliothèques municipales et départementales de prêt, anciennement bibliothèques centrales de prêt, se sont vues accorder des compétences accrues. Pour soutenir les investissements qu’elles réalisent, ce transfert de compétences s’est accompagné d’un transfert de moyens de la part de l’État. Les conditions d’éligibilité ont été définies dans le décret n° 2006-1247 du 11 octobre 2006 . Elles ont été modifiées par le décret n° 2010-767 du 7 juillet 2010 et le décret n° 2012-717 du 7 mai 2012 .

Cette fiche détaille les modalités de financement des bibliothèques en tenant compte de la nouvelle législation.

1.

Connaître les deux parts de ce concours particulier de l’État à l’investissement

Repères juridiques

Les concours de l’État aux bibliothèques municipales et départementales de prêts’inscrivent dans le cadre de la dotation générale de décentralisation (DGD) et concernent les départements, les communes ainsi que les EPCI dotés de la compétence « culture et lecture publique » (transfert de compétence entre communes et EPCI).

L’article L. 1614-10 du Code général des collectivités territoriales publié au Journal officiel du 31 décembre 2006 et relatif à l’accessibilité au concours des bibliothèques précisait que :

« Les crédits précédemment inscrits au budget de l'État au titre de la construction, de l'équipement et du fonctionnement des bibliothèques municipales et de l'équipement des bibliothèques départementales de prêt font l'objet d'un concour...

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