Fichepratique

Utiliser les certificats d’économies d’énergie (CEE)

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Mise à jour le 20 déc. 2025 | Référence : 6056

L'essentiel par l'éditeur

Les certificats d'économies d'énergie (CEE) sont un mécanisme innovant permettant aux vendeurs d'énergie de réaliser des économies d'énergie en échangeant des certificats sur un marché spécifique. Les collectivités peuvent bénéficier de ce dispositif en concluant des partenariats ou en déposant des dossiers pour obtenir des certificats blancs. Ce système offre des opportunités de financement pour des projets d'efficacité énergétique, bien que la valorisation financière des certificats reste incertaine.

  • Comment fonctionnent les certificats d'économies d'énergie en France ?
  • Quels sont les avantages des certificats d'économies d'énergie pour les collectivités ?
  • Comment les collectivités peuvent-elles obtenir des certificats blancs ?

Sous la pression des opinions publiques mais aussi en raison de l’augmentation du prix des énergies fossiles, toutes les organisations, qu’elles soient publiques ou privées, sont désormais obligées de réfléchir concrètement à leurs politiques d’économies d’énergie et de réduction des rejets de gaz à effet de serre. Pourtant, les investissements destinés à optimiser cette gestion et à mettre en place des équipements permettant de générer des économies d’énergie sont coûteux et les collectivités rencontrent désormais d’importantes difficultés pour financer leurs investissements : subventions de moins en moins nombreuses et emprunts plus difficiles à souscrire. De nouveaux outils de financement tels que les certificats d’économies d’énergie, plus communément appelés certificats « blancs », sont à la disposition des collectivités pour financer leurs investissements visant à générer des économies d’énergie et à réduire leurs rejets de gaz à effet de serre.

La présente fiche a pour objet de présenter le mode de fonctionnement de ces nouveaux outils de financement.

1.

Comprendre le fonctionnement des certificats d’économies d’énergie

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (POPE), oblige les fournisseurs d’énergie (« les obligés ») à réaliser des économies d’énergie ou à obtenir de leurs clients (« les bénéficiaires ») la réalisation d’économies d’énergie. D’autres acteurs non soumis à cette obligation (« les éligibles »), tels que les collectivités locales, peuvent bénéficier de ce dispositif en menant des actions d’économies d’énergie sur leur propre patrimoine ou dans le cadre de leurs compétences. Les CEE ainsi obtenus peuvent être revendus sur le marché.

Il existe trois types d’actions qui peuvent générer des CEE pour les collectivités locales :

  • la réalisation d’opérations standa...
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