Subvention équilibre
Subvention équilibre dans l'actualité
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Article
L’équilibre budgétaire, comment ?
Concept clé de l’équilibre des budgets publics, l’autofinancement se construit de façon concomitante à partir de l’épargne et à partir… -
Article
L’équilibre budgétaire, pourquoi ?
Les collectivités territoriales et leurs établissements ont interdiction d’adopter leur budget en déficit. Déterminé aux articles L. 1612-1 et suivants… -
Article
Subventions : les collectivités ont le droit d'accorder des aides à SOS…
En jugeant conforme une subvention de la Ville de Paris à SOS Méditerranée, le Conseil d'État rappelle que les collectivités locales peuvent accorder, sous conditions, une subvention à une action humanitaire… -
Article
Délégation de service public et subvention
Une subvention est-elle une aide d’État ?
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Article
19/09/2023 Subventions
Commande publique : nouvelles obligations pour les acheteurs sur les…
De nouvelles obligations relatives au contrôle des subventions étrangères entrent en vigueur à partir du 12 octobre 2023 pour les acheteurs et les opérateurs économiques lors de la passation de contrats importants… - Article
Subvention équilibre dans les ressources documentaires
Équilibrer un budget d’action pour soutenir une demande de subvention
07/07/2021
Équilibrer un budget financier pour soutenir une demande de subvention
07/07/2021
Connaître les subventions exceptionnelles susceptibles d’être versées aux communes connaissant…
23/10/2014
Déterminer les conditions d’assujettissement d’une subvention à la TVA
10/03/2011
Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres
26/10/2020
Comment assurer l’équilibre de vos budgets primitifs et comptes administratifs…
04/01/2024
Les subventions d’équipements
18/08/2022
Contrôler l’usage des subventions par une association
26/02/2024
Présenter un budget pour soutenir une demande de subvention
21/03/2011
La subvention de service public
24/06/2019
Retirer une subvention à une association
12/12/2011
Les subventions aux équipements sportifs
29/04/2014
Différence entre subvention et commande
17/09/2018
Une offre pour chaque métier
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La généralisation de l'IA dans les services publics est "fortement ...