Activité d'intérêt général
Activité d'intérêt général dans l'actualité
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Article
Comment calculer le montant de l’indemnité en cas de résiliation pour motif…
Les cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) permettent au pouvoir adjudicateur de mettre fin à tout moment à l’exécution des prestations pour un motif d’intérêt… -
Article
La réorganisation du service est un motif d’intérêt général justifiant la résiliation…
Même en l’absence de faute du titulaire, l’administration peut résilier, en cours d’exécution, un marché dans l’intérêt du service ou pour des motifs d’intérêt général. -
Article
Des contraintes budgétaires justifient la résiliation d’un marché pour motif d’intérêt général
En vertu des règles générales applicables aux contrats administratifs, la personne publique cocontractante peut toujours, pour un motif d'intérêt général, résilier unilatéralement un tel… -
Article
Quelle est l'étendue du droit à indemnisation en cas de résiliation pour…
L'acheteur peut mettre fin, à tout moment, à l'exécution des prestations pour un motif d'intérêt général. Ce pouvoir de résiliation unilatérale est expressément prévu par tous…
Activité d'intérêt général dans les ressources documentaires
La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt général
01/03/2012
Décision d’autorisation de cumul d’activités : activité d’intérêt général
02/03/2022
Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière…
03/12/2023
Le cumul d’activités des praticiens hospitaliers
31/01/2024
Instituer un programme d’intérêt général
06/11/2013
Créer un groupement d’intérêt public (GIP)
08/07/2020
Résilier le marché pour un motif d’intérêt général : cadre juridique…
03/03/2024
Faire appel au bénévolat dans les projets éducatifs et les…
25/01/2017
Articuler zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et…
19/09/2022
Les coopératives d’activité et d’emploi (CAE)
17/06/2018
Conflit d’intérêts
26/06/2022
Calcul de la taxe générale sur les activités polluantes
05/09/2019
Qu’est-ce qu’un service social d’intérêt général (SSIG) ?
10/11/2011
Les subventions locales aux activités économiques
14/04/2022
Concilier intérêt communal et intérêt communautaire
17/06/2016
Une offre pour chaque métier
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