Marché à tranches
Marché à tranches dans l'actualité
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Marché de travaux ou marché de services ?
Qualifier l’objet de son marché de marché de travaux ou de marché de services a des conséquences procédurales importantes, à l'image… -
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Ordonnance marchés publics : le nouveau marché de partenariat
Les contrats de partenariat sont estimés comme représentant au total près de 15 milliards d’euros depuis 2005. L’ordonnance n° 2015-899… -
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Ordonnance marchés publics : les incidences sur les procédures de passation des…
L’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics modifie l’architecture des procédures de passation des marchés. Même s’il faut attendre… -
Article
Réforme du code des marchés publics : le régime financier des marchés
Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifie peu les règles en relation avec le financement et le règlement…
Marché à tranches dans les ressources documentaires
Affermir une tranche optionnelle dans le cadre d’un marché à…
13/03/2019
Intégrer une clause d’attente dans son marché à tranches pour…
13/03/2019
Mettre en œuvre un marché à tranches conditionnelles
17/06/2019
Recourir au marché à tranches
18/06/2019
Recourir au marché à tranches ou à phasage : modalités…
06/05/2019
Modèle de clauses contractuelles à prévoir dans le cadre d’un…
18/06/2019
Modèle de clauses portant sur l’affermissement d’une tranche optionnelle à…
17/06/2019
Calculer et verser l’indemnité de dédit et d’attente dans les…
13/03/2019
Tableau comparatif des marchés globaux de performance (MGP), ceux avec…
23/02/2024
Avis de marché pour un marché de travaux compris entre…
05/12/2022
Durées des marchés fixées par le Code de la commande…
18/12/2019
Avis de marché
12/01/2020
Tout savoir sur la résiliation du marché
01/01/2024
Contrôler l’exécution d’un marché
14/11/2023
L’exécution d’un marché public
17/03/2019
Une offre pour chaque métier
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