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Mariage majeur sous curatelle

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Mariage majeur sous curatelle dans l'actualité

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Mariage majeur sous curatelle dans les ressources documentaires

Acte de mariage où l’un des futurs époux est un…
Pour le mariage des majeurs empêchés, le consentement de la (des) personne(s) ayant une obligation de protection doit être demandé. Dans ce modèle d’acte de mariage, où l’un des futurs…

05/05/2014

#Mariage #Tutelle
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Procéder au mariage des majeurs empêchés
La capacité juridique nécessaire pour contracter mariage s’acquiert en principe à la majorité.Une personne majeure peut perdre cette capacité juridique partiellement ou totalement. Sa protection sera envisagée temporairement ou définitivement.Le…

03/07/2023

#Mariage #Tutelle
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Qu’est-ce que la curatelle ?
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été modifiée par la loi de programmation 2018-2022 du 23 mars 2019 qui réforme notamment les mesures de…

13/09/2020

#Curatelle
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Accompagner une personne en insertion dans une mesure de tutelle…
Pour appréhender et comprendre ce qu’est la protection juridique des majeurs, il faut se référer à l’article 425 du Code civil : « Toute personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts…

27/05/2015

#Accompagnement des publics #Protection juridique
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L’accès au dossier médical du majeur protégé
L’article L. 1111-7 du Code de la santé publique (CSP), dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 11 mars 2020 (et applicable au plus tard le 1er octobre 2020) prévoit, d’une part,…

16/09/2020

#Majeur #Dossier médical
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Former opposition au mariage
L’officier de l’état civil doit s’assurer que les formalités en vue du mariage sont remplies. Il vérifie la régularité des pièces produites par les candidats au mariage puis procède à…

08/03/2011

#Mariage
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Procéder à un mariage posthume
En principe, la célébration de mariage se déroule en présence des deux futurs époux et ils consentent ensemble à contracter mariage. Le mariage par procuration n’est admis qu’en période de…

05/05/2014

#Décès #Mariage
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Célébration d’un mariage civil
Plus de 250 000 mariages sont célébrés tous les ans. Or, le passage par la « case mairie » est obligatoire. Quand le maire célèbre lui-même un mariage, une personnalisation est attendue. Il ne…

11/05/2011

#Mariage #Discours
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Déterminer les cas d’empêchements à mariage
Le mariage suppose que les futurs époux remplissent les conditions préalables pour contracter mariage. Le non-respect de certaines conditions peut faire obstacle au mariage. L’empêchement fait obstacle à la cérémonie…

05/05/2014

#Mariage
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Comment organiser un mariage en mairie ?
Le mariage civil est l’acte public qui officialise l’union entre deux personnes. C’est une sorte de double « contrat » entre les mariés et entre les mariés et la société. Il est…

26/04/2011

#Mariage #Protocole officiel
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Vérifier la constitution du dossier de mariage
Au fil du temps, les responsabilités des mairies se sont accrues en matière de vérification et de contrôle des mariages. Depuis la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003, le…

05/05/2014

#Mariage
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Rédiger l’acte de mariage
Le mariage est un acte solennel qui unit deux personnes de sexe différent ou de même sexe (cf. article 143 du Code civil). Il est constaté par l’existence d’un acte de mariage,…

08/03/2011

#Acte de mariage
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Célébrer un mariage in extremis
Le mariage ne peut normalement être célébré qu’à la mairie. Tout mariage hors de la maison commune est proscrit (mairie de quartier, domicile ou résidence, lieu insolite, etc.). De rares…

05/05/2014

#Mariage
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La stérilisation des majeurs protégés
La stérilisation se définit comme la « suppression définitive de la fonction de procréation chez l’être humain par le biais de différents moyens ». Antérieurement à la loi du 4 juillet 2001 relative…

08/03/2021

#Majeur #Droits
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Déclencher le dispositif de sursis à mariage
Pour lutter contre d’éventuels projets de mariages simulés ou arrangés, il existe une procédure d’opposition au mariage. La loi n° 93-1417 du 30 décembre 1993 a mis en place la…

15/04/2021

#Mariage

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