Convention de mise à disposition
Convention de mise à disposition dans l'actualité
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Article
Fonction publique : la mise à disposition, outil de mobilité
La réforme du régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, dorénavant régi par les articles 61 à 63 de… -
Article juridique
Protection sociale complémentaire dans la FPH : discussions en cours sur la…
La fonction publique hospitalière est le dernier versant à engager des réflexions sur les modalités de mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire. Les discussions engagées au niveau… -
Article
Attentats : le dispositif de sécurité mis en place par le gouvernement
Gares sous surveillance, policiers, gendarmes, démineurs, pompiers et armée sur le pont... le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a exposé samedi 14 novembre le dispositif pour faire face aux attentats : "Toutes nos forces… -
Article
Conventions d’aménagement antérieures à 2005 : inopposabilité de la validation législative
La France s’est mise en conformité avec les exigences communautaires de publicité et de mise en concurrence des conventions d’aménagement…
Convention de mise à disposition dans les ressources documentaires
Documents liés à une convention de mise à disposition d’un…
02/06/2021
Convention de mise à disposition individuelle
07/02/2022
Modèle d'une convention de mise à disposition d'un terrain familial
14/03/2022
Convention de mise à disposition de services entre commune et…
08/03/2022
Modèle de convention de mise à disposition d’agents de police…
23/03/2015
Modèle de convention de mise à disposition d’agents de police…
11/03/2022
Convention de mise à disposition et d’attribution de la prime…
17/12/2017
Convention de mise à disposition d’un agent hospitalier vers le…
22/03/2022
Mettre à disposition des agents auprès d’autres employeurs
02/05/2023
Convention de mise à disposition de services d’une commune auprès…
07/02/2022
Trame de convention de mise à disposition de personnel hospitalier
23/03/2022
Convention portant mise à disposition de locaux de collège
03/12/2018
Convention de mise à disposition de services d’une commune auprès…
25/01/2022
Modèle de convention de mise à disposition d’un équipement sportif…
03/09/2019
Une offre pour chaque métier
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Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?
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