Récépissé de dépôt
Récépissé de dépôt dans l'actualité
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Article juridique
Dépôts sauvages de déchets : quel premier bilan pour la sanction administrative…
Afin de donner aux élus locaux des moyens supplémentaires d'action en matière de dépôts sauvages de déchets, le législateur a institué, avec la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte… -
Article
Personnes âgées : la Caisse des dépôts aux côtés de Monalisa
La Caisse des dépôts va soutenir financièrement la Mobilisation Nationale contre l'Isolement des Âgés. -
Article
La Caisse des Dépôts investit dans l’innovation financière et sociale
La Caisse des Dépôts a décidé de souscrire au titre associatif proposé par l’ADIE. -
Article
Agir face aux dépôts sauvages de déchets
Un nombre croissant de communes est confronté aux dépôts sauvages de déchets, que ce soit sur des terrains privés ou publics. Ces incivilités ont augmenté de 85 % entre 2017…
Récépissé de dépôt dans les ressources documentaires
Récépissé de dépôt et déclaration préalable de travaux de droit…
08/12/2022
Récépissé de dépôt de demande de changement de nom
20/07/2022
Modèle d’attestation de dépôt d’une demande d’attestation d’accueil à valider
02/09/2020
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou…
11/10/2022
Bon de dépôt
16/11/2016
Le traitement comptable et budgétaire des dépôts et des cautionnements
24/09/2018
Les déchets et les dépôts sauvages
19/01/2021
Modèle d’autorisation de dépôt temporaire de cercueil
14/11/2022
Demande de dépôt temporaire d'un cercueil dans un caveau provisoire…
29/06/2020
Récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit…
07/02/2019
Suivi des dépôts
16/11/2016
Le permis d’aménager, de l’instruction à la délivrance
16/05/2022
Récépissé de dépôt de demande de changement de prénom
03/04/2018
Récépissé assesseur titulaire/suppléant
04/10/2017
Registre des dépôts des plis
10/12/2021
Une offre pour chaque métier
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