Redevance gaz
Redevance gaz dans l'actualité
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Article
Haut-Rhin : la distribution de gaz privée
Les 246 foyers de Schweighouse-Thann peuvent désormais se chauffer au gaz, grâce à une délégation de service public passée avec le distributeur privé Antargaz. Gaz de France ne souhaitait… -
Article
Augmentation de la redevance sur l'or dont bénéficient les collectivités
Les députés ont voté mardi soir une hausse de la redevance sur le kilo d'or extrait par les concessionnaires de… -
Article
Le gaz vert, un vrai rôle à jouer dans la transition énergétique
Le gaz renouvelable a un rôle à jouer dans la transition énergétique en France et peut tenir ses objectifs de croissance, à condition notamment de mobiliser les bio-ressources,… -
Article
Extension des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz
Un récent décret étend à de nouveaux bénéficiaires les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz naturel.
Redevance gaz dans les ressources documentaires
Calculer les redevances d’occupation du domaine public pour les réseaux…
20/05/2019
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)
10/05/2020
Exemple de lettre d’information aux maires relative à la fixation…
20/05/2019
Redevance pour l’enlèvement des déchets industriels, artisanaux et commerciaux
06/02/2011
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public…
05/07/2023
Comment acheter du gaz naturel dans le cadre des marchés…
11/07/2023
Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les…
21/05/2019
La redevance incitative
10/05/2020
Le nouveau régime de la redevance d’archéologie préventive (RAP)
17/11/2022
Le bilan d’émission de gaz à effet de serre (Beges)
15/06/2023
Calculer les redevances d’occupation pour les réseaux d’eau et d’assainissement
17/06/2021
Instituer des redevances de stationnement : les règles applicables à…
05/12/2010
Calculer les redevances d’occupation du domaine public pour les réseaux…
06/05/2019
Instituer des redevances de stationnement
21/03/2018
Instaurer et percevoir la redevance d’assainissement collectif
19/11/2019
Une offre pour chaque métier
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Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?