Amende administrative
Amende administrative dans l'actualité
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Article
IA, simplification du langage administratif : comment le gouvernement entend "débureaucratiser" l'administration
Gabriel Attal a souhaité mardi 23 avril 2024 mettre l'intelligence artificielle (IA) développée en France "au service" des usagers et des fonctionnaires et annoncé la création de 300 maisons France Services supplémentaires… -
Article
Comment obtenir le paiement d’une somme que le juge administratif a mis…
En principe, il devrait être aisé d’obtenir l’exécution d’une décision de justice. -
Article
Gaz à effet de serre : des sanctions prévues pour les entreprises…
Les entreprises et les administrations publiques pourront bientôt encourir jusqu'à 1 500 euros d'amende si elles manquent à leur obligation de réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre,… -
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L’administration centrale se met aussi au numérique
Vincent Peillon, dans la droite ligne des annonces faites en matière de numérique en direction des élèves, des familles et…
Amende administrative dans les ressources documentaires
Arrêté municipal prononçant une amende administrative (arbres ou haies débordant…
21/06/2023
Amender un projet de délibération
26/02/2024
La police administrative
17/10/2012
La responsabilité administrative
11/03/2014
Introduire une action devant les juridictions administratives
15/01/2014
Administrations particulières : médicaments stupéfiants et MDS
24/02/2013
Qu’est-ce que la responsabilité administrative hospitalière ?
02/03/2022
Qu’est-ce qu’un recours administratif préalable ?
14/12/2018
Bulletins de salaire du corps des adjoints administratifs hospitaliers
27/02/2024
Les causes de nullité de l’amende forfaitaire
16/07/2023
L’astreinte administrative
08/09/2020
Bulletins de salaire du corps des assistants médico-administratifs
27/02/2024
Quand et comment motiver un acte administratif ?
20/10/2011
Le rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs
31/03/2022
Une offre pour chaque métier
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CPF : les fonctionnaires ne sont pas concernés par le reste à ...
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Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?
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Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...