Société d'économie mixte
Société d'économie mixte dans l'actualité
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Article
Conseiller intéressé et société d’économie mixte
Les élus locaux exerçant un mandat auprès des sociétés d’économie mixte (SEM) ne sont pas « intéressés ». -
Article
Barrages français : sociétés d'économie mixtes et regroupements formalisés par un décret
La possibilité de regrouper des concessions hydroélectriques françaises et de les placer dans le giron de sociétés d'économie mixte (SEM), en réponse à la demande de Bruxelles… -
Article
Quelles sont les conditions pour contracter sans marché avec une société d’économie…
Certains contrats conclus entre entités appartenant au secteur public, constituant des contrats de quasi-régie ou des contrats de coopération public-public, sont exclus du champ d’application du droit… -
Article
Sociétés publiques locales (SPL) et sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) : publication…
La Direction générale des collectivités locales a publié sur son site un dossier juridique et documentaire à disposition des collectivités locales ou de leurs groupements…
Société d'économie mixte dans les ressources documentaires
Suivre la gestion d’une société d’économie mixte
17/06/2019
Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés…
25/11/2020
Les sociétés d’économie mixte locales
08/02/2021
Créer une société d’économie mixte locale
07/07/2020
Les sociétés d’économie mixte à opération unique
12/09/2021
Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)
28/01/2024
Le financement de l’économie sociale et solidaire
23/06/2016
Le rôle des collectivités locales dans l’économie collaborative
29/09/2023
Contribuer à la transition vers une économie circulaire via la…
07/09/2023
Les fabriques : fabriques à entreprendre et fabriques à initiatives
17/12/2018
À quoi sert une SEML ?
14/09/2014
Les autorités organisatrices de la distribution et de la fourniture…
17/03/2024
Organiser la maîtrise d’ouvrage pour mettre en œuvre le pilotage…
06/12/2023
Assurer sa défense lors d’une procédure de référé contractuel
19/06/2016
Le Fonds national pour la société numérique (FSN)
26/06/2016
Une offre pour chaque métier
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