Certificat d'économie d'énergie
Certificat d'économie d'énergie dans l'actualité
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Article
Comment recourir aux certificats d’économies d’énergie ?
La direction des affaires juridiques présente quatre situations qui permettent aux collectivités d’obtenir des certificats d’économies d’énergie dans le respect… -
Article
Obtenir des certificats d'économie d'énergie
Une commune qui entreprend des travaux d'amélioration énergétique de son patrimoine peut revendre des certificats d'économie d'énergie, et obtenir ainsi un levier de financement supplémentaire. -
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Certificats d'économies d'énergie : le doublement de l'objectif acté pour 2018-2020
Les objectifs d'économies d'énergie fixés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) seront doublés pour la prochaine période du dispositif allant… -
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Un nouveau rapport commandé pour évaluer les certificats d'économies d'énergie
Le gouvernement a commandé aux administrations de l'Écologie et de l'Économie un nouveau rapport pour évaluer l'efficacité des certificats d'économie d'énergie (CEE), selon une lettre de mission obtenue lundi 10 mars 2014, confirmant…
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18/02/2022 Développement durable
Éclairage, PME, numérique : de nouveaux objectifs pour les certificats…
Le dispositif des "certificats d'économies d'énergie" (CEE), qui oblige les énergéticiens à financer des opérations en ce sens, concernera désormais aussi l'éclairage public, la sobriété numérique ou encore…
Certificat d'économie d'énergie dans les ressources documentaires
Utiliser les certificats d’économies d’énergie
15/07/2014
Certificats d’économies d’énergie : quelles articulations avec le Code de…
19/01/2023
Bénéficier des certificats d’économies d’énergie
07/02/2018
Communiquer pour inciter aux économies d’énergie
20/12/2023
Le dispositif de conseil en énergie partagé (CEP)
20/09/2021
Rationaliser les dépenses d’énergie : l’énergie, l’eau, les combustibles, les…
16/06/2021
Travaux d'éclairage public des voies routières, des aires de sport,…
06/09/2019
Le contrôle de la conformité de la situation de l’opérateur…
13/12/2023
Organiser le défi « Familles à énergie positive sur son…
16/10/2014
La contribution économique territoriale, nouvelle fiscalité des entreprises
14/01/2014
Schéma énergie primaire – énergie finale
19/05/2021
Exemples de clauses relatives aux CEE dans les marchés publics
26/02/2024
Inauguration d’un parc d’éoliennes
15/11/2011
Une offre pour chaque métier
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Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?
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Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...