Sortie pour motif disciplinaire
Sortie pour motif disciplinaire dans l'actualité
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Article
Fonctionnaire : une sanction disciplinaire doit-elle être motivée en droit et en…
L'autorité qui prononce une sanction disciplinaire a l'obligation de préciser dans sa décision les griefs qu'elle entend retenir à l'encontre de la personne intéressée, de sorte que cette dernière puisse à la seule… -
Article
EPLE : le décret sanctions disciplinaires attaqué au Conseil d'État
À l'heure où le décret relatif aux sanctions disciplinaires dans les EPLE sort au BO, l'UNL et la FCPE annoncent,… -
Article
Fautes disciplinaires : caractéristiques et manquements
Selon la nature des obligations auxquelles sont soumis les fonctionnaires, l'administration dispose de mesures de nature très différente pour sanctionner les manquements à ces obligations.… -
Article
Sorties et voyages scolaires
La circulaire n° 2011-117 expose les modalités d'organisation des sorties et voyages scolaires dans les établissements publics d'enseignement du second degré.…
Sortie pour motif disciplinaire dans les ressources documentaires
Décision de sortie pour motif disciplinaire
12/12/2012
Modèle de décision de sortie pour motif disciplinaire prononcée à…
02/03/2022
Procéder à un licenciement pour motif personnel
03/10/2014
Coorganiser les sorties scolaires
10/05/2021
Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire
09/09/2015
Procéder à un licenciement disciplinaire
06/10/2014
Identifier les motifs disciplinaires d'ordre professionnel ou privé
17/01/2022
L’organisation administrative d’une sortie scolaire
05/04/2014
La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux
15/03/2022
Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier
21/03/2022
Les sorties non accompagnées en psychiatrie
13/09/2016
Quelles sont les procédures disciplinaires applicables à des internes ?
18/10/2019
Les sorties accompagnées en psychiatrie
14/09/2016
Check-list de sortie d’hospitalisation
20/11/2016
Le financement des voyages et sorties scolaires
17/06/2019
Une offre pour chaque métier
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