Effets juridiques
Effets juridiques dans l'actualité
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Article
Un marché portant sur des prestations juridiques nécessite un agrément
La loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques limite l'exercice des consultations juridiques à certaines professions limitativement énumérées. -
Weka TV
[ép. 49] La mutualisation des fonctions juridiques et achat public
Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours et un grand dossier consacré à la mutualisation des fonctions juridiques… -
Article
La cartographie comme outil de sécurité juridique de l'achat public
Au sein d'une administration, le service de la commande publique est souvent considéré comme le garant de la sécurité juridique de l'achat public. Ce service doit alors se servir d'outils… -
Weka TV
[ép. 92] Élections présidentielle et législatives : 3 questions juridiques
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux élections présidentielle et législatives : 3 questions juridiques.
Effets juridiques dans les ressources documentaires
Le statut juridique des documents produits et reçus par l’administration
07/09/2020
Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la…
19/06/2019
Le régime fiscal et les effets juridiques des ZAC
24/04/2019
Connaître le régime juridique spécifique de location de certains biens…
29/12/2013
La fusion des établissements publics de coopération intercommunale et ses…
02/04/2023
Contentieux des études d’impact : les pièges à éviter
26/10/2011
Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
12/10/2022
Le bilan d’émission de gaz à effet de serre (Beges)
15/06/2023
Qui fait un signalement d’effet indésirable d’un médicament ?
14/03/2013
Quelles sont les sources du droit de la responsabilité ?
04/10/2017
Inauguration d’une maison de justice et du droit
11/05/2011
Les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL)
17/06/2019
Une offre pour chaque métier
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29/04/2024
Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?