Mandat individuel
Mandat individuel dans l'actualité
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Article
Les élus locaux peuvent exercer leur droit individuel à la formation depuis…
Une circulaire précise les modalités d'application du droit individuel à la formation dont bénéficient depuis 2016 les titulaires de mandats électifs locaux. Sont visées les formations nécessaires… -
Article
Conditions d'utilisation des caméras individuelles par les policiers municipaux
Feux verts pour l'expérimentation des caméras individuelles pour la police municipale avec le décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police… -
Article
Cumul des mandats: les députés durcissent le texte en commission
La commission des Lois de l'Assemblée a durci mardi 25 juin 2013 le projet de loi sur le cumul des mandats, en interdisant à un parlementaire d'exercer plus de trois mandats successifs et… -
Article
Cumul des mandats: l'Assemblée a adopté l'article 1er du projet de loi
L'Assemblée nationale, qui débat en première lecture du projet de loi sur le cumul des mandats, a voté jeudi 4 juillet au soir son article 1er, qui pose le principe de l'incompatibilité…
- Article
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Article
20/11/2023 Élus
Congrès des maires : l'AMF émet une série de propositions…
Articulation entre activité professionnelle et exercice du mandat, protection sociale, reconversion professionnelle, conditions financières, formation, sécurité... L'Association des Maires de France (AMF) émet des propositions pour améliorer…
Mandat individuel dans les ressources documentaires
Forme et contenu des mandats de paiement
17/06/2019
Le mandatement
17/09/2023
Allouer une allocation de fin de mandat
31/01/2024
Protocole INDIGO MANDAT
24/08/2018
Réaliser le bilan de mi-mandat de sa collectivité
12/03/2023
Contrat de mandat
16/05/2022
Élaborer et mettre en forme un programme de mandat sur…
05/05/2022
Réaliser un bilan de mandat en période électorale
29/04/2021
Communication : gérer un changement de maire en cours de…
24/03/2022
Le mandat de payer ou d’encaisser
25/04/2017
Les liaisons informatiques pour la paie
18/06/2023
Susciter une dynamique de communication à l’occasion d’un nouveau mandat
01/09/2021
Le policier municipal et l’emploi des caméras individuelles
12/09/2023
Une offre pour chaque métier
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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...