Frais de fonctionnement
Frais de fonctionnement dans l'actualité
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Article
Frais de déplacement : résidence administrative et rémunération des fonctions itinérantes
Les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux sont régies par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 qui renvoie, sous réserve de ses dispositions propres, à celles… -
Article
Fonction publique : le fonctionnement des instances médicales reste à améliorer
Un rapport de diagnostic établi le 18 mai 2017 par l'Inspection générale de l'Administration (IGA) porte évaluation du dispositif des instances médicales de la fonction publique. -
Article
Hausse des prix du carburant : remboursement des frais kilométriques et fonctions…
Depuis début mars 2022, la hausse du prix du carburant, due à la guerre en Ukraine, demeure une difficulté constante pour une partie des salariés se déplaçant avec leur véhicule personnel… -
Article
“Il n'y a pas de réussite possible dans la fonction publique si…
Ancien ministre de la Fonction publique de 1981 à 1984, Anicet Le Pors a apporté son témoignage le 8 octobre 2021, lors d'une table ronde* sur le "service public territorial en 2030".
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Article
19/04/2024 Finances locales
Un référentiel sur les coûts de fonctionnement des bibliothèques municipales
Frais de fonctionnement et d'équipement, recettes tarifaires... Les communes peuvent se référer à une étude détaillée de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locale pour analyser les coûts… -
Article juridique
20/09/2023 Fonction publique
Quelle expérimentation du mécénat de compétences dans la fonction publique…
La circulaire du 19 juillet 2023 précise les modalités de mise en œuvre du décret du 27 décembre 2022 relatif à l'expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences1.
Frais de fonctionnement dans les ressources documentaires
Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus
10/09/2023
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
27/02/2022
Frais de déplacement (trajet domicile-travail)
08/10/2023
Prendre en charge les frais de déplacement entre le domicile…
10/09/2023
Outil de priorisation des fonctions
04/11/2022
Les recettes de fonctionnement : la fiscalité locale et la…
10/07/2017
Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise…
02/02/2022
Accorder une délégation de fonction à un adjoint
10/02/2024
Les frais de déplacement dans la fonction publique territoriale
08/10/2023
Organisation de la fonction publique territoriale
02/02/2022
Logement de fonction
18/01/2022
Une offre pour chaque métier
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Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?