Arrêts maladie dans la fonction publique
Qu’est-ce que c’est un arrêt maladie ?
Un arrêt maladie est possible lorsqu’un salarié ou un fonctionnaire obtient un certificat médical. Ce dernier est établi soit par son médecin traitant, un médecin spécialiste ou bien par la médecine du travail. Le médecin va constater la pathologie ou la blessure incapacitante du salarié ou du fonctionnaire et établir un arrêt de travail. Le professionnel pourra alors utiliser cet arrêt pour justifier son absence à son employeur. Les indemnités journalières prendront alors la relève du salaire pour que la personne arrêtée puisse continuer à percevoir ses ressources habituelles, malgré sa maladie. L’arrêt maladie peut être court, si c’est une maladie virale ou une petite blessure, mais peut aussi être plus long, dans le cas d’accidents graves ou de pathologies incapacitantes, comme la dépression. L’arrêt maladie se transforme donc en arrêt de longue maladie et ouvre d’autres droits au fonctionnaire, que la pathologie soit liée à son travail ou non.
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Quels sont les différents types d’arrêt maladie ?
Comme nous avons commencé à l’expliquer précédemment, il existe différents types d’arrêt maladie en fonction de la pathologie du salarié ou du fonctionnaire. Tout d’abord, il existe les arrêts maladie courts, qui seront inférieurs à six mois. Ces arrêts peuvent être renouvelés, mais ne pourront pas dépasser les six mois cumulés. Ils sont généralement accordés aux professionnels qui doivent subir une opération, qui ont eu un accident ou qui souffrent d’une pathologie cyclique. Dans tous les cas, cet arrêt ne pourra excéder six mois pour qu’il soit qualifié d’arrêt maladie de courte durée.
Ensuite, il existe l’arrêt maladie long, qui lui dépassera les six mois. Il sera accordé aux personnes qui souffrent d’une maladie incapacitante, qu’elle soit physique ou psychique. Ces longs arrêts de travail conduiront le professionnel à devoir se rendre à la médecine du travail, qui devra attester que le fonctionnaire ou le salarié est en capacité de reprendre l’exercice de ses fonctions. Enfin, le congé maladie de longue durée (CLD) est accordé aux personnes souffrant de pathologies invalidantes. Ces dernières ne pourront pas être guéries, ou le seront, mais sur une très longue période. Ces congés maladie de longue durée peuvent ouvrir des droits, comme le versement d’une pension d’invalidité ainsi que l’allocation spécifique d’invalidité à la suite d’un licenciement pour inaptitude.
Un agent en arrêt maladie a t’il le droit de sortir de son domicile ?
Oui, un agent en arrêt maladie a le droit de sortir de son domicile. En effet, il serait compliqué pour un agent de la fonction publique de continuer de se nourrir, de se déplacer et de maintenir une vie sociale s’il ne disposait pas de la possibilité de sortir de chez lui. Toutefois, l’agent devra être à son domicile sur certains créneaux si son arrêt maladie le stipule. L’employeur est en droit de mandater la Sécurité sociale pour contrôler l’agent afin de savoir s’il est bien chez lui sur ces créneaux. En dehors de ces plages horaires, l’agent peut sortir comme bon lui semble. Certains arrêts maladie n’obligent pas le fonctionnaire à rester chez lui, il sera alors libre dans la gestion de son emploi du temps.
Publié le 23/05/2023