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DIPC

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DIPC dans les ressources documentaires

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Document individuel de prise en charge en Sessad
Le document individuel de prise en charge (DIPC) est, en droit français, le document qui doit être remis à toute personne accueillie ou accompagnée par un établissement ou service social…

14/09/2023

#Service d'aide à domicile #Élève handicapé #Projet éducatif #Document de procédure administrative
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Contrat de séjour type pour une MECS
Le contrat de séjour dans une MECS ou le DIPC est un document important car il précise à la fois les conditions d’accueil et d’hébergement, mais aussi les valeurs et…

16/05/2024

#Document de procédure administrative #Droits des usagers
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Le contrat de séjour en établissement médico-social : définition, élaboration…
Depuis la loi du 2 janvier 2002, tout établissement ou service social ou médico-social a l’obligation de conclure un contrat de séjour avec la personne accueillie ou, lorsque le séjour est…

02/07/2023

#Résident #ESMS
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Réaliser le contrat de séjour
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale impose qu’un contrat de séjour ou un document individuel de prise en charge (DIPC) soit passé entre votre établissement…

06/05/2024

#Droits des usagers #Document de procédure administrative

Une offre pour chaque métier

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14/05/2024

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