Intention matrimoniale
Weka met à votre disposition un ensemble complet de fiches pratiques et d'outils opérationnels sur le sujet « Intention matrimoniale », conçus pour répondre à toutes les problématiques métier des acteurs de la fonction publique.
Découvrez ces ressources sans attendre et gagnez en efficacité dès aujourd’hui !
Saisine du parquet signalant un projet de mariage dénué d’intention matrimoniale
Outil - 31 oct. 2025
Formulaire de déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
Outil - 23 sep. 2024
- Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
- Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
