Déclaration de naissance hors délai
Déclaration de naissance hors délai dans l'actualité
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Article
Vers une déclaration de naissance au lieu de résidence des parents ?
Des sénateurs proposent d’autoriser la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents. -
Article juridique
Autorisations d’urbanisme : la majoration illégale du délai d’instruction n'a pas d'incidence…
Les services instructeurs ne peuvent faire échec à la naissance d'une autorisation d'urbanisme tacite par une demande illégale de pièces complémentaires ou une décision tardive de modification du délai d'instruction. -
Article
Déclaration de patrimoine et déclaration d'intérêts après les municipales : qui est…
Sous peine de sanctions, certains des nouveaux élus et collaborateurs de cabinet ont deux mois pour déclarer leur patrimoine et leurs intérêts, publics et privés, auprès… -
Article
L’Observatoire des délais de paiement publie son rapport annuel sur l’évolution des…
Dans son rapport annuel, l’Observatoire des délais de paiement constate que la réorganisation territoriale et comptable des services de l’État a conduit à…
Déclaration de naissance hors délai dans les ressources documentaires
Transcrire le jugement déclaratif de naissance
20/02/2024
Computer le délai de déclaration de naissance
19/03/2017
Calcul du délai de déclaration de naissance
18/11/2021
Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés…
12/01/2021
Acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation maternelle…
19/01/2017
Acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation paternelle…
19/01/2017
Acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation paternelle…
19/01/2017
Acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés…
12/01/2021
Lettre de signalement au procureur de la République d’une naissance…
21/03/2011
Recevoir la déclaration conjointe de changement de nom d’un enfant
16/01/2022
Formules de mentions relatives à la déclaration de nationalité française…
20/11/2013
Établir l’acte provisoire de naissance de l’enfant trouvé
22/04/2020
Acte de naissance de l’enfant reconnu et déclaré par son…
04/05/2019
Recevoir la déclaration conjointe de choix de nom d’un enfant
05/05/2014
Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation…
19/01/2017
Une offre pour chaque métier
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