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AGENT TERRITORIAL

Décompte des congés d'un agent territorial

le décompte des congés d'un agent territorial employé à temps plein et prenant une partie... des fonctionnaires territoriaux, tout fonctionnaire territorial en activité a droit pour une année de service... pris sous forme de demi-journées d'un agent municipal....

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Prise en charge du fonctionnaire territorial en cas de perte d’emploi

évincer l’agent qui occupe l’emploi ( 43944 CE, 2 décembre 1988, MM.... faire obstacle à la réintégration d’un agent à l’issue d’une période de disponibilité (... créer un emploi de niveau supérieur et y nommer l’agent qui occupait l’emploi supprimé,... évincer de son emploi un agent faisant l’objet d’une procédure disciplinaire (... réglementaire, son entrée en vigueur n’est pas conditionnée par sa notification à l’agent qui occupe l’emploi (...

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