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Reclassement des fonctionnaires de catégorie C au 1er janvier 2022 (réf : dtou9297)

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Agents sociaux territoriaux

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Mise à jour le 6 nov. 2024 | Référence : 6021

L'essentiel par l'éditeur

Les agents sociaux territoriaux, appartenant à la filière médico-sociale de catégorie C, bénéficient de revalorisations salariales et d'améliorations de carrière depuis 2022. Les indices de traitement ont été augmentés, et des bonifications d'ancienneté ont été introduites. Le recrutement se fait sans concours pour le grade d'agent social, et par concours pour les grades supérieurs. Le régime indemnitaire Rifseep, incluant l'IFSE et le CIA, a été revalorisé, notamment en Île-de-France.

Quels sont les changements récents dans la rémunération des agents sociaux territoriaux ?
Comment se déroule le recrutement des agents sociaux territoriaux ?
Quelles sont les composantes du régime indemnitaire Rifseep pour les agents sociaux ?

Les caractéristiques du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux sont les suivantes :

Filière médico-sociale
Catégorie C
Niveau	Grade
Sans diplôme	Agent social
Diplôme homologué de niveau 3 de la nomenclature du répertoire national des certifications professionnelles ou d’une qualification reconnue comme équivalente	Agent social principal de 2^e classe
	Agent social principal de 1^re classe

Au 1^er janvier 2022, la carrière et la rémunération des agents de catégorie C ont été revues par les décrets n° 2021-1818 et n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 . Les échelles de rémunération ont été revalorisées, la durée des carrières a été raccourcie. Les conditions d’avancement de grade et de classement lors de la nomination des stagiaires ont été également modifiées. Enfin, une bonification exceptionnelle d’un an pour l’avancement d’échelon a été prévue pour l’année 2022.

Au 1^er mai 2023, l’indice minimum de traitement a été revalorisé et porté à l’indice 361 conformément aux dispositions du décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

Au 1^er juillet 2023, les indices majorés afférents aux indices bruts 367 à 418 ont été revalorisés. La valeur du point d’indice a augmenté de 1,5 % suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 .

Au 1^er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023.

Au 1^er janvier 2024, les montants plafonds du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) ont été revalorisés pour l’Île-de-France par l’ arrêté du 11 juin 2024 (NOR : TFPF2415518A) qui a modifié l’ arrêté du 20 mai 2014 (NOR : RDFF1409306A).

Les décrets n° 2024-826 , n° 2024-827 , n° 2024-830 et n° 2024-831 du 16 juillet 2024 ont amélioré les conditions de carrière des agents qui occupent les fonctions de secrétaire général de mairie. L’instruction n° PTDB2427351J du 18 octobre 2024 apporte des précisions sur l’application de ces dispositions.

Missions

Les membres du cadre d’emplois peuvent occuper un emploi soit d’aide-ménagère ou d’auxiliaire de vie, soit de travailleur familial. En qualité d’aide-ménagère ou d’auxiliaire de vie, ils sont chargés d’assurer des tâches et activités de la vie quotidienne auprès de familles, de personnes âgées ou de personnes handicapées, leur permettant ainsi de se maintenir dans leur milieu de vie habituel. En qualité de travailleur familial, ils sont chargés d’assurer à domicile des activités ménagères et familiales, soit au foyer des mères de famille, qu’ils aident ou qu’ils suppléent, soit auprès de personnes âgées, infirmes ou invalides. Ils contribuent à maintenir ou à rétablir l’équilibre dans les familles où ils interviennent. Ils accomplissent les d...

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