Agents sociaux territoriaux

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Mis à jour le 9 juil. 2026 par Marie Brêteau | Coordonné par Marie Brêteau | Référence : 6021

L'essentiel par l'éditeur

Les agents sociaux territoriaux, appartenant à la filière médico-sociale de catégorie C, bénéficient de revalorisations salariales et d'améliorations de carrière depuis 2022. Les indices de traitement ont été augmentés, et des bonifications d'ancienneté ont été introduites. Le recrutement se fait sans concours pour le grade d'agent social, et par concours pour les grades supérieurs. Le régime indemnitaire Rifseep, incluant l'IFSE et le CIA, a été revalorisé, notamment en Île-de-France.

Quels sont les changements récents dans la rémunération des agents sociaux territoriaux ?
Comment se déroule le recrutement des agents sociaux territoriaux ?
Quelles sont les composantes du régime indemnitaire Rifseep pour les agents sociaux ?

Les caractéristiques du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux sont les suivantes :

Filière médico-sociale
Catégorie C
Niveau	Grade
Sans diplôme	Agent social
Diplôme homologué de niveau 3 de la nomenclature du répertoire national des certifications professionnelles ou d’une qualification reconnue comme équivalente	Agent social principal de 2^e classe
	Agent social principal de 1^re classe

Au 1^er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023.

Au 1^er janvier 2024, les montants plafonds du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) ont été revalorisés pour l’Île-de-France par l’arrêté du 11 juin 2024 (NOR : TFPF2415518A) qui a modifié l’arrêté du 20 mai 2014 (NOR : RDFF1409306A).

Les décrets n° 2024-826, n° 2024-827, n° 2024-830 et n° 2024-831 du 16 juillet 2024 ont amélioré les conditions de carrière des agents qui occupent les fonctions de secrétaire général de mairie. L’instruction n° PTDB2427351J du 18 octobre 2024 a apporté des précisions sur l’application de ces dispositions.

Les nouvelles dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique (CGFP), issues du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, s’appliquent, sauf disposition particulière, à l’ensemble des cadres d’emplois territoriaux. Elles concernent les procédures et les différentes modalités de recrutement.

Suite à l’augmentation du Smic au 1^er janvier 2026 (D. n° 2025-1228, 17 déc. 2025), les agents publics dont la rémunération est inférieure au montant brut du Smic horaire bénéficient de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991 (cf. communiqué de presse n° 227 du ministère de l’Action et des Comptes publics du 23 décembre 2025).

Suite à une nouvelle augmentation du Smic au 1^er juin 2026 (A., 22 mai 2026, relatif au relèvement du salaire minimum de croissance), les agents publics dont la rémunération est inférieure au montant brut du Smic horaire bénéficient de l’indemnité différentielle prévue par le décret n° 91-769 du 2 août 1991.

Missions

Les membres du cadre d’emplois peuvent occuper un emploi soit d’aide-ménagère ou d’auxiliaire de vie, soit de travailleur familial. En qualité d’aide-ménagère ou d’auxiliaire de vie, ils sont chargés d’assurer des tâches et activités de la vie quotidienne auprès de familles, de personnes âgées ou de personnes handicapées, leur permettant ainsi de se maintenir dans leur milieu de vie habituel. En qualité de travailleur familial, ils sont chargés d’assurer à domicile des activités ménagères et familiales, soit au foyer des mères de famille, qu’ils aident ou qu’ils suppléent, soit auprès de personnes âgées, infirmes ou invalides. Ils contribuent à maintenir ou à rétablir l’équilibre dans les familles où ils interviennent. Ils accomplissent les d...

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