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AUTORITE TERRITORIALE


L’autorité territoriale a pour devoir de veiller à la protection de la santé et de la sécurité des agents placés sous son autorité. (Décret n° 85-603 du 10 juin 1985, art. 2-1).

Qui sont les autorités territoriales ?

Il s'agit des maires ou leurs adjoints délégués, des présidents des collectivités départementales et régionales, des présidents des différents établissements publics de coopération territoriale, syndicats gestionnaires de services et regroupements de collectivités.

L'autorité territoriale a pour charge d’organiser tout ce qui est nécessaire afin d’assurer la santé et la sécurité des agents. Les périmètres concernés sont :

- L’organisation des services et des postes de travail

- L’attribution des délégations de pouvoir (si nécessaire)

- L'élaboration des procédures et des instructions

- La mise en place des différentes fonctions de prévention

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AUTORITE TERRITORIALE dans les ressources documentaires

Veille territoriale

Objectifs La vocation de la veille territoriale est de permettre aux pôles et agences publiques, gouvernementales ou locales, de valoriser leur territoire...

La politique européenne de cohésion territoriale

Avant tout, derrière la cohésion territoriale, il y a une volonté forte de l’Union européenne, spécialement dans l’optique « 2020 », de renforcer...

29 sept. 2016

#aménagement du territoire #développement commercial #développement économique #développement industriel #Fonds européen de développement régional #Fonds européen agricole de développement régional #Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche #Fonds social européen #Horizon 2020 #PME #programme COSME #programme-cadre pour la recherche et le développement #programme EUREKA #programme EUROSTARS #programme LEADER #recherche-développement #région

Faire du lobbying au niveau territorial

Contexte Contrairement aux idées reçues, la démarche de lobbying n'est pas réservée au niveau institutionnel national ou européen. Cette démarche stratégique...

Schéma de fonctionnement d’un guichet territorial unique

Ce schéma permet de comprendre comment fonctionne un guichet territorial unique, dans l’objectif d’améliorer la mise en œuvre des clauses sociales dans...

20 févr. 2020

#clause d’insertion sociale #clause marché public #collectivités locales #chargé de mission clause d’insertion #clauses de promotion de l’emploi #clauses d’insertion

Entretenir des liens avec les autorités de tutelle

Les autorités de tutelle (ARS et conseils départementaux) sont des partenaires incontournables pour les Ehpad, tant au niveau de leur rôle de financeur...

20 févr. 2017

#tutelle #stratégie des tutelles #orientation des tutelles #communication avec les tutelles

Autorité éducative : diaporama de présentation

Ce diaporama consacré à la question de l’autorité éducative constitue un support pédagogique à utiliser dans le cadre de formations destinées aux animateurs....

20 févr. 2020

#autorité #définition

Le regard des chefs d'entreprise sur le marketing territorial

Pour un chef d’entreprise, le territoire reste un ancrage fort même s’il lui semble parfois difficile de profiter de sa notoriété. Identifier et valoriser...

20 févr. 2020

#attractivité #notoriété #marque territoriale #attentes

Réunion d’information sur la réforme des collectivités territoriales : [...]

Prenant acte de la réforme territoriale en cours, un élu local prononce un discours devant ses administrés et autres élus pour leur présenter l’institution...

07 sept. 2016

#conseiller territorial #élu local #réforme territoriale #conseil régional #conseil départemental #intercommunalité #commune #décentralisation #simplification #démocratie locale #attractivité des territoires #proximité

Arrêté portant désignation d’un coordonnateur de recensement de la population

Le coordonnateur de recensement doit faire l’objet d’une nomination par arrêté de l’autorité territoriale.

09 mars 2021

#recensement #coordonnateur de recensement

Courriers rédigés aux différentes autorités

Ce document présente différents exemples types de courriers rédigés à l’attention des différentes autorités.

28 sept. 2020

#officier du ministère public #PVe #vidéoverbalisation #CNIL #préfecture #maire

L’application des règles spécifiques à l’hygiène des agents au sein [...]

À l’instar des employeurs privés, les autorités territoriales doivent mettre à disposition de l’ensemble des agents territoriaux les moyens et les installations...

09 oct. 2020

#hygiène #propreté individuelle #sanitaires #douches #nettoyage #désinfection #travaux insalubres #travaux salissants

Équivalence des grades territoriaux et des grades de l’État

Le tableau précise les équivalences avec la fonction publique d’État des différents grades des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale...

21 févr. 2020

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La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux

Les règles régissant la procédure disciplinaire des fonctionnaires territoriaux sont définies par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant...

04 déc. 2019

#fonction publique #agent #fonctionnaire #faute #sanction disciplinaire #procédure disciplinaire #conseil de discipline

Assumer son autorité

Pour un chef d’établissement se pose quotidiennement la question de l’autorité, de son éthique, des stratégies dont il dispose pour l’exercer. Tantôt...

03 mars 2014

#autorité #émotions #prévention #gestion

Santé et sécurité au travail

Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

Si les...

06 mai 2021

#prévention des risques professionnels #Acfi #assistant en prévention #conseiller en prévention #CHSCT #santé au travail #centre de gestion #conditions de travail

Description, dans la comptabilité de la collectivité territoriale, des [...]

Une collectivité territoriale peut confier à un organisme le soin de régler certaines dépenses.

20 févr. 2020

#mandat #dépenses #paiement

Faire évoluer le magazine territorial

Avec l’information, la presse territoriale poursuit une mission de service public. Cette mission est de plus en plus difficile à remplir face à la multiplication...

14 mai 2018

#publication #magazine #bulletin #multimédia #rédaction #image

Le signalement à l'autorité judiciaire

Le signalement La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 SANX0600056L a réservé le terme de signalement au document adressé après évaluation au procureur...

15 avr. 2011