AUTORITÉ TERRITORIALE
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Ressources documentaires
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Formation
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AUTORITÉ TERRITORIALE ?
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AUTORITÉ TERRITORIALE : actualités
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13 sept. 2011 - ref : 18586
La démission d’un agent doit-elle être explicitement accepté par l’autorité territoriale ?
Dans l'hypothèse où l'autorité compétente ne s'est pas prononcée dans le délai...
Droits et obligations -
16 févr. 2018 - ref : 62215
L'autorité territoriale peut-elle prononcer une sanction plus sévère que celle prononcée par le conseil de discipline de recours ?
et conditions fixés par un décret en Conseil d'État. L'autorité territoriale... 408403, le Conseil d'État précise que l'autorité territoriale ne peut...
Droits et obligations -
12 sept. 2011 - ref : 3660
Très haut débit : l'autorité de la concurrence saisie par le Sénat
a saisi l'autorité de la concurrence le 7 septembre pour avis sur le rôle qu'on a joué les collectivités...
Administration, Très haut débit -
27 oct. 2015 - ref : 31770
L'Île-de-France et la réforme territoriale
territoriale de la République (NOTRe) engendre une profonde restructuration du paysage... et d'internationalisation (SRDEII) prescriptif. Il souhaite que la Conférence territoriale...
Administration, Développement économique, Loi NOTRe, Réforme territoriale -
18 déc. 2015 - ref : 34052
Les déclarations d'intérêts des maires publiées sur le site de la Haute autorité pour la transparence
sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique...
Élus, Collectivités territoriales, Conflits d'intérêts, Cumul des mandats, Transparence de la vie publique -
28 août 2015 - ref : 29467
Accès des militaires à la Fonction publique territoriale
et pour une durée maximale de vingt-quatre mois, sous l'autorité du ministre...
Fonction publique -
23 juil. 2014 - ref : 17936
Pénibilité au travail dans la fonction publique territoriale
professionnel d'apprentissage d'un nouveau métier, conclu entre l'agent, l'autorité territoriale... En collaboration avec le Conseil Supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT)......
Santé et sécurité au travail, Déroulement de carrière, Pénibilité -
21 mars 2016 - ref : 36617
Les maladies chroniques dans la fonction publique territoriale
pour l'entourage, professionnel notamment. La Mutuelle nationale territoriale (MNT) a publié un guide* très riche... sur les maladies chroniques dans la fonction publique territoriale (FPT). Il permet aux malades de s'y...
Santé et sécurité au travail, Comité médical, Comité technique, Commission de réforme, Maladie -
21 janv. 2014 - ref : 17248
Le renouveau des CHSCT dans la fonction publique territoriale
désignés par l'autorité territoriale et des représentants du personnel, non plus élus au suffrage direct... dans la fonction publique territoriale La mise en place dans la fonction publique territoriale de comités...
Dialogue social, Accident de service, CHSCT, Comité technique, Élections professionnelles
AUTORITÉ TERRITORIALE : ressources documentaires
AUTORITÉ TERRITORIALE : Finances et comptabilité
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18 juin 2019 - ref : 6365
Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse
de la région ou de la collectivité territoriale de Corse en 2011. A noter Prélèvement 2018 = Produits... de la région ou de la collectivité territoriale de Corse atteint ou dépasse 2 fois le taux cumulé national......
ressources, régions, valeur ajoutée, fonds, péréquation, taxe professionnelle -
9 sept. 2016 - ref : 7932
Les autres contrats de territoire ou territoriaux
cohésion territoriale... et leurs habitants. Elle est conduite par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements... de protection sociale, les chambres consulaires et les autorités organisatrices...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS -
27 juin 2016 - ref : 8939
Identifier les types d’EPCI et leurs strates démographiques
du 27 janvier 2014 , dite « loi MAPTAM » (loi de modernisation de l’action publique territoriale... de services ou de mise à disposition d’agents, qui exerce l’autorité fonctionnelle ? Le personnel......
EPCI, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole, syndicats -
20 nov. 2015 - ref : 9252
Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche
avoir trouvé son rythme de croisière et, à tout le moins, son public. La réforme territoriale adoptée... de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a renforcé encore ce dispositif en prévoyant......
mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée -
24 oct. 2016 - ref : 8990
Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »
de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme... du Code général des collectivités territoriales. Il prévoit qu’une collectivité territoriale peut déléguer... à...
communautés urbaines, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, métropoles, compétences de plein droit, compétences optionnelles -
22 mars 2018 - ref : 0360
Instituer des redevances de stationnement
différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ; pour les chaussées à sens unique :... sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir... ...
réglementation de stationnement, stationnement payant, stationnement sur voirie, stationnement hors voirie, redevance de stationnement, forfait de post-stationnement -
16 janv. 2019 - ref : 0141
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
des collectivités territoriales , la CAO de la collectivité territoriale ou d’un de ses établissements... par l’exécutif de la collectivité territoriale ou de l’établissement local est implicite dans la mesure... les...
Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux -
29 nov. 2016 - ref : 8978
Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques
de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale... d’aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;......
EPCI, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole, syndicats -
30 mars 2016 - ref : 0440
Savoir utiliser INTERREG
l’autorité territoriale à solliciter la subvention ; votre RIB ; le certificat... de l’objectif « Coopération territoriale européenne » pour la période 2014-2020 Règlement...
INTERREG, FEDER, coopération transfrontalière, orientations stratégiques communautaires, projet de territoire, fonds structurels
AUTORITÉ TERRITORIALE : Santé et sécurité au travail
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13 janv. 2020 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
interentreprises et avec lequel l'autorité territoriale passe une convention ;... soit à un service de santé au travail en agriculture agréé, et avec lequel l'autorité...
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13 janv. 2020 - ref : sl3870147
Textes particuliers
d'une même famille, sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur, ne constitue pas un critère... de l'État, la fonction publique territoriale (régions, départements et communes) ou la fonction publique......
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13 janv. 2020 - ref : sl3870322
Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France
dans le champ des relations du travail, a autorité sur les services déconcentrés. Elle assure la fonction... d'autorité centrale pour les agents de l'inspection du travail relevant du ministre en charge du Travail.......
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13 janv. 2020 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
sous l'autorité de son médecin tuteur et remplit les missions que celui-ci lui confie dans le cadre de protocoles... de la fonction publique territoriale (régions, départements et communes) soit pour la fonction publique......
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13 janv. 2020 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
épidémiologiques à l'autorité sanitaire découlant du décret n o 99-362 du 6 mai 1999...
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13 janv. 2020 - ref : sl3871210
Fonctionnement des services de santé
au travail sont désormais soumis à une procédure d'agrément par l'autorité administrative personnalisée... entre le service de santé au travail d'une part, l'autorité administrative (DIRECCTE) et les organismes de Sécurité......
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13 janv. 2020 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
des ordonnances. D'autre part, si la Constitution confie effectivement à l'autorité judiciaire...
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13 janv. 2020 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
dans le champ des relations du travail, a autorité sur les services déconcentrés. Elle assure la fonction... d'autorité centrale pour les agents de l'inspection du travail relevant du ministre en charge du Travail.......
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13 janv. 2020 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
ne sont pas nécessairement contrôlés par le seul service d'inspection du travail placé sous l'autorité du ministère chargé... sous un régime de droit privé. Si l'inspection du travail placée sous l'autorité...
AUTORITÉ TERRITORIALE : Santé
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13 janv. 2020 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
interentreprises et avec lequel l'autorité territoriale passe une convention ;... soit à un service de santé au travail en agriculture agréé, et avec lequel l'autorité...
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13 janv. 2020 - ref : sl2963414
Le contrôle des marchés publics par les chambres régionales des comptes
à la chambre régionale des comptes. Il en informe l’autorité territoriale concernée. La chambre régionale... à la collectivité territoriale ou à l’établissement public intéressé et au représentant de...
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13 janv. 2020 - ref : sl2962984
Comment attribuer le marché public ?
Quelle est l’ autorité compétente Attribution autorité compétente... par l’autorité compétente à cet effet. S’agissant des collectivités territoriales......
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13 janv. 2020 - ref : sl3870147
Textes particuliers
d'une même famille, sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur, ne constitue pas un critère... de l'État, la fonction publique territoriale (régions, départements et communes) ou la fonction publique......
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13 janv. 2020 - ref : sl2962984
Que faire en cas d’offre inappropriée, inacceptable ou irrégulière ?
Quelle est l’ autorité compétente Infructuosité autorité compétente... L’autorité compétente ne pourra lancer une nouvelle procédure que si elle a d’abord...
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13 janv. 2020 - ref : sl2963414
Les sanctions pénales dans les marchés publics
des délits sanctionnés pénalement vise les personnes dépositaires de l’autorité publique ou investies... ou des jurys de concours. La notion de personnes dépositaires de l’autorité publique......
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13 janv. 2020 - ref : sl3870322
Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France
dans le champ des relations du travail, a autorité sur les services déconcentrés. Elle assure la fonction... d'autorité centrale pour les agents de l'inspection du travail relevant du ministre en charge du Travail.......
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13 janv. 2020 - ref : sl2963414
Le contrôle par la Mission interministérielle d’enquête sur les marchés publics et délégations de service public
ses observations. Le rapport est ensuite transmis au préfet, à l’autorité qui a demandé l’enquête,...
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13 janv. 2020 - ref : sl2962602
Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et Code des marchés publics
sous son autorité et le préfet pour les services déconcentrés relevant de son autorité ; ministres et préfets... particulière et que les compétences dévolues à la PRM sont données par le pouvoir adjudicateur à son autorité...
AUTORITÉ TERRITORIALE : Action sociale et solidaire
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22 oct. 2015 - ref : 6442
Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial
et le recrutement. L’autorité territoriale en charge de l’Ehpad peut ensuite pourvoir l’emploi vacant en nommant... et qui l’effectue sans lien de subordination directe à l’autorité administrative...
fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière -
30 mai 2015 - ref : 8021
Quelles sont les sources de la responsabilité disciplinaire et quelles fautes peuvent être sanctionnées ?
disciplinaire. S’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de nomination de qualifier la faute... son action disciplinaire. Ainsi, l’autorité investie du pouvoir de nomination peut sanctionner... de ces manquements...
responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions -
20 déc. 2014 - ref : 7373
Solliciter les financements européens
économie…). Les programmes de coopération territoriale entre plusieurs régions européennes... transnationale (Sud-Ouest européen…) ; des programmes de coopération territoriale outre-mer (programme... désigne...
financements, budget, Europe, recettes -
6 avr. 2014 - ref : 6438
Appliquer les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur public)
poursuivi ou par l’autorité territoriale : il est décidé à la majorité des membres présents.... Le fonctionnaire et l’autorité territoriale ne peuvent demander qu’un seul report. Devant...
discipline, faute, sanction, procédure disciplinaire, conseil de discipline, suspension -
29 avr. 2019 - ref : 1209
Les règles de financement et de tarification applicables aux établissements et services sociaux hors périmètre SERAFIN-PH
la ou les autorités compétentes en matière tarifaire L’autorité compétente en matière de tarification des services... sociale. Dans le cas de compétence conjointe, chaque autorité fixe la tarification des prestations......
Financement des services sociaux, tarification des services sociaux, SAAD, SPASAD, financement action sociale, tarification action sociale -
29 mars 2014 - ref : 5544
S’appuyer sur la loi HPST
Il y a une délégation territoriale des ARS dans chacun des départements qu’elle couvre afin d’assurer une action... du gestionnaire, mais à celle de l’autorité compétente. Pour répondre au besoin d’équipement quantitatif......
ARS, planification régionale, autorisation, évaluation, loi HPST -
2 févr. 2017 - ref : 10592
L’impact de la loi 2016 sur la protection de l’enfance dans les IME
les manques. Article 20 : retrait automatique de l’autorité parentale La loi met en place... un retrait automatique de l’autorité parentale pour un parent condamné lors des crimes ou délits commis... ...
protection de l’enfance, loi du 14 mars 2016, Conseil national de la protection de l’enfance, inté-rêt de l’enfant -
24 mai 2018 - ref : 11154
Contrôler l’absentéisme des agents publics
ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à l’autorité dont il relève, dans un délai de 48 heures... de 48 heures, l’autorité investie du pouvoir de nomination informe par courrier le fonctionnaire...
fonctionnaire, agent contractuel, absence, congé maladie, contrôle, contre-visite -
15 juin 2016 - ref : 0253
Solliciter les fonds européens
Ma-démarche-fse.fr . La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), qui est l’ autorité... des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), sous l’autorité......
Europe, FSE, fonds social européen, insertion, jeunes, subventions
AUTORITÉ TERRITORIALE : Marchés publics
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18 mars 2019 - ref : 9487
La transmission à l’autorité chargée du contrôle de légalité
D. 2131-5-1 du CGCT . L’autorité responsable de la transmission Compétence... de l’exécutif – C’est à l’exécutif de la collectivité territoriale ou de l’établissement public local... territoriale...
contrôle de légalité, transmission au contrôle de légalité -
14 nov. 2018 - ref : 10445
Agents publics contractuels territoriaux. Règles de recrutement
public ( loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, art. 110 et 110-1 ). L’autorité territoriale... par un représentant de l’autorité territoriale et comporte également 2 personnalités...
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent -
13 nov. 2019 - ref : 10504
Le contrôle de légalité des marchés et des contrats publics des collectivités territoriales
soient de nombre mesuré, le contrôle exercé par l’autorité préfectorale sur les contrats et marchés publics passés... n° 2015-991 du 7 août 2015 ), les actes pris par l’autorité communale, parmi lesquels ceux...
légalité des actes contractuels des collectivités territoriales, autorité préfectorale, obligation de transmission, déféré préfectoral -
4 déc. 2018 - ref : 10447
Agents publics contractuels territoriaux. Caractéristiques du contrat
territoriale. Demande de révision du compte rendu d’évaluation L’autorité territoriale... du compte rendu de l’entretien. L’autorité territoriale notifie sa réponse dans un...
droit de grève, droit syndical, évaluation, liberté d’expression, liberté d’opinion, mobilité -
14 nov. 2018 - ref : 10444
Agents publics contractuels territoriaux de droit public
et après avis du tuteur, l’autorité territoriale peut mettre fin au contrat, avant son terme, en cas... ou de faute disciplinaire. L’autorité territoriale peut également mettre fin...
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent -
18 oct. 2018 - ref : 10443
Agents publics contractuels territoriaux de droit privé
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ajoute qu’à la fin... compétente à cet effet (art. 2). L’appréciation des candidatures est faite sur dossier par l’autorité... territoriale...
accidents du travail, allocation aux adultes handicapés, carte « mobilité-inclusion », contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée -
18 oct. 2018 - ref : 10442
Agents publics contractuels territoriaux. Diversité des situations
à compter de 2015) dans la fonction publique territoriale est, en principe, encadré,... celui de contractuel, l’exception. Ce que les chiffres de la fonction publique territoriale confirment ( cf.... dispositions statutaires...
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élus, contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée -
25 janv. 2019 - ref : 11656
Article L. 3111-2 du Code de la commande publique
rappelle que l’autorité concédante doit définir son besoin par référence à des spécifications techniques... Collectivité territoriale de Corse et Office des transports de la Corse ; CE, ord., 15 déc. 2006, n° 298618,......
concession, spécifications techniques, références, spécifications fonctionnelles -
13 déc. 2016 - ref : 8313
Article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales
des usagers devant le service public. Au vu de l’avis de la commission, l’autorité habilitée à signer... commission est composée : a) Lorsqu’il s’agit d’une région, de la collectivité territoriale de Corse,......
commission d’appel d’offres, composition de la CAO, élection de la CAO, quorum de la CAO
AUTORITÉ TERRITORIALE : Établissements de santé
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2 juil. 2019 - ref : 3550
L’autorité compétente en matière de notation ou d’évaluation pour un agent en détachement
des fonctionnaires, le fonctionnaire détaché est noté par l’autorité compétente de son administration d’accueil... durée (n’excédant pas six mois), l’autorité compétente en matière d’évaluation au sein de l’organisme......
Position du fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, administration d’accueil, notation -
30 mai 2015 - ref : 8021
Quelles sont les sources de la responsabilité disciplinaire et quelles fautes peuvent être sanctionnées ?
disciplinaire. S’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de nomination de qualifier la faute... son action disciplinaire. Ainsi, l’autorité investie du pouvoir de nomination peut sanctionner... de ces manquements...
responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions -
9 juin 2015 - ref : 8026
Quelles sont les instances consultatives et juridictionnelles compétentes en matière disciplinaire ?
). L’autorité investie du pouvoir de nomination saisit alors le conseil de discipline,... de ses fonctions, auquel cas le délai est ramené à un mois. L’autorité investie du pouvoir de nomination... e groupes...
responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions -
22 mai 2015 - ref : 8024
Quels sont les recours contre les sanctions disciplinaires ?
ou hiérarchiques sont possibles. Le recours gracieux s’exerce auprès de l’autorité ayant infligé la sanction,... est la seule autorité à disposer du pouvoir disciplinaire. Or, dans les établissements publics autonomes,......
responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions -
7 juil. 2015 - ref : 8023
Quelles sont les sanctions applicables aux personnels ?
publique territoriale où cette sanction n’existe pas) ; l’abaissement d’échelon ;... ne requièrent pas l’avis du conseil de discipline : la sanction est infligée directement par l’autorité... Pour toutes...
responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions -
9 juin 2015 - ref : 8020
Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire en droit public
« nullum crimen sine lege » (principe de légalité des délits) ne s’applique pas. L’autorité... peuvent être sanctionnées ? ). Il appartient à l’autorité investie du pouvoir de nomination d’apprécier...
responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions -
10 juin 2015 - ref : 8028
Quel est le contrôle du juge administratif sur les sanctions professionnelles ?
à vérifier les points suivants : la compétence de l’autorité ayant pris la décision ;... sur la compétence matérielle ( rationae materiae ), territoriale ( rationae loci ) et temporelle ( rationae temporis......
responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions -
19 oct. 2018 - ref : 3476
Organiser un conseil de discipline
relatives aux fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière ne peut être prononcée... également cette notion : « L’autorité investie du pouvoir de nomination exerce le pouvoir... l’autorité...
statut, conseil de discipline, obligations, sanctions, saisines, décision -
18 juin 2015 - ref : 8890
Menace terroriste
gouvernemental Vigipirate placé sous l’autorité du Premier ministre. Il couvre l’ensemble des activités du pays... sécurité civile), leurs capacités d’intervention, ainsi que sur la chaîne territoriale de l’État (préfets......
terrorisme, plan Vigipirate, risques majeurs
AUTORITÉ TERRITORIALE : Ressources humaines
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ref : dtou4196
Modèle de charte d’engagement de l’autorité territoriale
Ce modèle modifiable de charte d’engagement de l’autorité territoriale vaut pour déclaration...
engagement, politique, santé au travail, hygiène et sécurité -
13 janv. 2020 - ref : sl9414860
Les compétences de l'assemblée délibérante et de l'autorité territoriale en matière de personnel
autorité territoriale Autorité territoriale Principe...
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2 juil. 2019 - ref : 3550
L’autorité compétente en matière de notation ou d’évaluation pour un agent en détachement
des fonctionnaires, le fonctionnaire détaché est noté par l’autorité compétente de son administration d’accueil... durée (n’excédant pas six mois), l’autorité compétente en matière d’évaluation au sein de l’organisme......
Position du fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, administration d’accueil, notation -
12 juil. 2018 - ref : 9830
Mesurer les impacts de la réforme territoriale
une mobilité de plein droit du personnel, prononcée par l’autorité territoriale de l’EPCI d’accueil (transfert... Présentation de la réforme territoriale La réforme territoriale...
mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, réforme territoriale -
31 août 2016 - ref : 6418
Aptitude physique dans la fonction publique territoriale
cette aptitude à l’embauche. L’autorité territoriale peut aussi faire procéder à une contre-visite... qui l’ont examiné. L'autorité territoriale est tenue de consulter le comité...
aptitude physique, inaptitude physique, médecin de prévention, médecin agréé, congé de maladie ordinaire, congé de maladie grave -
13 janv. 2020 - ref : sl3569379
Emplois discrétionnaires dans la fonction publique territoriale
de l’autorité territoriale. Le délai concerne également la réélection de l’autorité territoriale (CAA Nancy,... d’un entretien de l’autorité territoriale avec les intéressés...
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26 sept. 2019 - ref : 8745
Recours aux contractuels dans la fonction publique territoriale
du 26 janvier 1984 précitée donne la possibilité à l’autorité territoriale de recruter librement... publique territoriale a prévu aux articles 3 à 3-7 la possibilité de déroger à ce principe......
recrutement des candidats reçus sous contrat, hypothèses de recrutement -
13 janv. 2020 - ref : sl3587836
Les régimes propres à la fonction publique territoriale
publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;...
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13 juin 2018 - ref : 11187
Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique territoriale
est dressée par l’autorité territoriale ou le président du centre de gestion et fait l’objet d’une publicité... et présenter à l’autorité territoriale des demandes d’inscription ou des...
instances représentatives, représentation du personnel, commission administrative paritaire (CAP), commission consultative paritaire (CCP), saisine de la CCP, conseil de discipline
AUTORITÉ TERRITORIALE : Administration locale
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2 juil. 2014 - ref : 7866
L’autorité émancipatrice du responsable d’équipe
du fait que l’accueil collectif est une entité éducative, c’est l’ autorité . L’autorité, fondement d’une action... il y a trop souvent un glissement sémantique entre autorité et autoritarisme . Dans un contexte...
autorité, sens, reconnaissance, motivation, plaisir -
5 juin 2012 - ref : 3282
Assurer l’autorité dans la démarche éducative
les autres. Construire et renforcer son autorité éducative Le piège face à la perte d’autorité... est bien souvent de chercher à réactiver un modèle d’autorité « autoritariste », à l’ancienne...
autorité, éducation, démarche éducative, sanction, cohérence d’équipe -
13 juin 2014 - ref : 7849
Comment exprimer son autorité en tant que chef de service ?
et l’obéissance dus à l’autorité hiérarchique. La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant... dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale précise les obligations... devant être...
autorité, management, communication, objectifs, hiérarchie -
11 déc. 2018 - ref : 12752
Gérer les ATTEE avec la collectivité territoriale
secondé par le gestionnaire, exerce sur les agents l’autorité fonctionnelle. À ce titre, il détermine... publique territoriale Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre... et...
adjoint technique, nécessité de service, planning prévisionnel, accueil, demi-pension, congés -
12 juil. 2018 - ref : 9830
Mesurer les impacts de la réforme territoriale
une mobilité de plein droit du personnel, prononcée par l’autorité territoriale de l’EPCI d’accueil (transfert... Présentation de la réforme territoriale La réforme territoriale...
mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, réforme territoriale -
17 juil. 2018 - ref : 11204
Quelles sont les possibilités d’octroi et de retrait de délégations pour l’autorité exécutive d’un établissement public territorial ?
ne peut excéder celle du mandat de l’autorité délégante. Elle peut être abrogée à tout moment,... sous certaines conditions pour les délégations données aux élus. En principe, l’autorité exécutive ne peut pas déléguer......
délégation de pouvoir, délégation de fonctions, délégation de signature, abrogation -
26 sept. 2019 - ref : 8745
Recours aux contractuels dans la fonction publique territoriale
du 26 janvier 1984 précitée donne la possibilité à l’autorité territoriale de recruter librement... publique territoriale a prévu aux articles 3 à 3-7 la possibilité de déroger à ce principe......
recrutement des candidats reçus sous contrat, hypothèses de recrutement -
22 juin 2016 - ref : 7561
Les enjeux d’un développement équilibré de la démographie territoriale
de la population Les réponses apportées par l’autorité locale aux besoins de la population varient en fonction... de revenu de la population, les services pourront être de nature différente, donc le coût pour l’autorité......
démographie, développement territorial, attractivité territoriale, enjeux démographiques, recensement de la population, point mort -
13 juin 2018 - ref : 11187
Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique territoriale
est dressée par l’autorité territoriale ou le président du centre de gestion et fait l’objet d’une publicité... et présenter à l’autorité territoriale des demandes d’inscription ou des...
instances représentatives, représentation du personnel, commission administrative paritaire (CAP), commission consultative paritaire (CCP), saisine de la CCP, conseil de discipline
AUTORITÉ TERRITORIALE : forum
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
L'autorité territorial est elle liée par l'avis du médecin
R.Dupuis
L'autorité territoriale est-elle liée par l'avis du médecin du travail se prononçant... L'autorité territoriale n'est pas liée par l'avis du médecin du travail. ...
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Santé et RH hospitalières 3 mars 2013
L'autorité territorial est elle liée par l'avis du médecin
Isa_Hop
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RH territoriales 3 mars 2013
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