AUTORITÉ TERRITORIALE

AUTORITÉ TERRITORIALE : ressources documentaires

AUTORITÉ TERRITORIALE : Finances et comptabilité

• 24 mai 2018 - ref : 6365

  Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse

  ou de la collectivité territoriale de Corse en 2011. A noter Prélèvement 2018 = Produits post-TP 2017... quand le taux cumulé de croissance depuis 2011 des ressources de la région ou de la collectivité territoriale......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  ressources, régions, valeur ajoutée, fonds, péréquation, taxe professionnelle

• 9 sept. 2016 - ref : 7932

  Les autres contrats de territoire ou territoriaux

  cohésion territoriale... et leurs habitants. Elle est conduite par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements... de protection sociale, les chambres consulaires et les autorités organisatrices...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS

• 27 juin 2016 - ref : 8939

  Identifier les types d’EPCI et leurs strates démographiques

  du 27 janvier 2014 , dite « loi MAPTAM » (loi de modernisation de l’action publique territoriale... de services ou de mise à disposition d’agents, qui exerce l’autorité fonctionnelle ? Le personnel......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  EPCI, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole, syndicats

• 20 nov. 2015 - ref : 9252

  Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche

  avoir trouvé son rythme de croisière et, à tout le moins, son public. La réforme territoriale adoptée... de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a renforcé encore ce dispositif en prévoyant......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée

• 24 oct. 2016 - ref : 8990

  Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »

  de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme... du Code général des collectivités territoriales. Il prévoit qu’une collectivité territoriale peut déléguer... à...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  communautés urbaines, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, métropoles, compétences de plein droit, compétences optionnelles

• 22 mars 2018 - ref : 0360

  Instituer des redevances de stationnement

  différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ; pour les chaussées à sens unique :... sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir... ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  réglementation de stationnement, stationnement payant, stationnement sur voirie, stationnement hors voirie, redevance de stationnement, forfait de post-stationnement

• 16 janv. 2019 - ref : 0141

  Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?

  des collectivités territoriales , la CAO de la collectivité territoriale ou d’un de ses établissements... par l’exécutif de la collectivité territoriale ou de l’établissement local est implicite dans la mesure... les...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux

• 29 nov. 2016 - ref : 8978

  Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques

  de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale... d’aménagement de l’espace communautaire  : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  EPCI, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole, syndicats

• 30 mars 2016 - ref : 0440

  Savoir utiliser INTERREG

  l’autorité territoriale à solliciter la subvention ; votre RIB ; le certificat... de l’objectif « Coopération territoriale européenne » pour la période 2014-2020 Règlement...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  INTERREG, FEDER, coopération transfrontalière, orientations stratégiques communautaires, projet de territoire, fonds structurels

AUTORITÉ TERRITORIALE : Action sociale et solidaire

• 22 oct. 2015 - ref : 6442

  Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial

  et le recrutement. L’autorité territoriale en charge de l’Ehpad peut ensuite pourvoir l’emploi vacant en nommant... et qui l’effectue sans lien de subordination directe à l’autorité administrative...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière

• 20 déc. 2014 - ref : 7373

  Solliciter les financements européens

  économie…). Les programmes de coopération territoriale entre plusieurs régions européennes... transnationale (Sud-Ouest européen…) ; des programmes de coopération territoriale outre-mer (programme... désigne...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  financements, budget, Europe, recettes

• 6 avr. 2014 - ref : 6438

  Appliquer les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur public)

  poursuivi ou par l’autorité territoriale : il est décidé à la majorité des membres présents.... Le fonctionnaire et l’autorité territoriale ne peuvent demander qu’un seul report. Devant...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  discipline, faute, sanction, procédure disciplinaire, conseil de discipline, suspension

• 29 mars 2014 - ref : 5544

  S’appuyer sur la loi HPST

  Il y a une délégation territoriale des ARS dans chacun des départements qu’elle couvre afin d’assurer une action... du gestionnaire, mais à celle de l’autorité compétente. Pour répondre au besoin d’équipement quantitatif......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  ARS, planification régionale, autorisation, évaluation, loi HPST

• 2 févr. 2017 - ref : 10592

  L’impact de la loi 2016 sur la protection de l’enfance dans les IME

  les manques. Article 20 : retrait automatique de l’autorité parentale La loi met en place... un retrait automatique de l’autorité parentale pour un parent condamné lors des crimes ou délits commis... ...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  protection de l’enfance, loi du 14 mars 2016, Conseil national de la protection de l’enfance, inté-rêt de l’enfant

• 8 févr. 2018 - ref : 1209

  Appréhender les règles communes de financement et de tarification des services sociaux et médico-sociaux

  Connaître la ou les autorités compétentes en matière tarifaire L’autorité compétente en matière... chaque autorité fixe chaque année la tarification des prestations qu’elle finance, fournies... Rien ne peut donc...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Financement des services sociaux, tarification des services sociaux, SAAD, SSIAD, SPASAD, SAVS

• 15 juin 2016 - ref : 0253

  Solliciter les fonds européens

  Ma-démarche-fse.fr . La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), qui est l’ autorité... des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), sous l’autorité......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Europe, FSE, fonds social européen, insertion, jeunes, subventions

• 24 mai 2018 - ref : 11154

  Contrôler l’absentéisme des agents publics

  ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à l’autorité dont il relève, dans un délai de 48 heures... de 48 heures, l’autorité investie du pouvoir de nomination informe par courrier le fonctionnaire...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  fonctionnaire, agent contractuel, absence, congé maladie, contrôle, contre-visite

• 15 mai 2013 - ref : 4997

  Les obligations de l’employeur en matière de médecine de prévention (établissement public)

  utilisées avant toute manipulation de produits dangereux, et peut demander à l’autorité territoriale... placée sous la responsabilité de l’autorité territoriale, est animée et coordonnée par le médecin......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  médecin du travail, médecin de prévention, tiers temps, visite d’embauche, visite périodique, inaptitude

AUTORITÉ TERRITORIALE : Marchés publics

• 7 juin 2018 - ref : 9487

  La transmission à l’autorité chargée du contrôle de légalité

  D. 2131-5-1 du CGCT . L’autorité responsable de la transmission Compétence... de l’exécutif –  C’est à l’exécutif de la collectivité territoriale ou de l’établissement public local... territoriale...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrôle de légalité, transmission au contrôle de légalité

• 28 févr. 2017 - ref : 10422

  Les relations entre l’autorité délégante et le gestionnaire du service

  d’assumer la gestion de l’activité qui lui est confiée par l’autorité concédante. Ceci se traduit... Ce dispositif contractuel donne à l’autorité concédante des pouvoirs particuliers. Il en découle une relation... ...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  exécution du contrat, durée des contrats, contrats domaniaux, eau, assainissement

• 14 nov. 2018 - ref : 10445

  Agents publics contractuels territoriaux. Règles de recrutement

  public ( loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, art. 110 et 110-1 ). L’autorité territoriale... par un représentant de l’autorité territoriale et comporte également 2 personnalités...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent

• 9 mars 2018 - ref : 10504

  Le contrôle de légalité des marchés et des contrats publics des collectivités territoriales

  soient de nombre mesuré, le contrôle exercé par l’autorité préfectorale sur les contrats et marchés publics passés... par l’article 128 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 ), les actes pris par l’autorité...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  légalité des actes contractuels des collectivités territoriales, autorité préfectorale, obligation de transmission, déféré préfectoral

• 4 déc. 2018 - ref : 10447

  Agents publics contractuels territoriaux. Caractéristiques du contrat

  territoriale.  Demande de révision du compte rendu d’évaluation L’autorité territoriale... du compte rendu de l’entretien. L’autorité territoriale notifie sa réponse dans un...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  droit de grève, droit syndical, évaluation, liberté d’expression, liberté d’opinion, mobilité

• 14 nov. 2018 - ref : 10444

  Agents publics contractuels territoriaux de droit public

  et après avis du tuteur, l’autorité territoriale peut mettre fin au contrat, avant son terme, en cas... ou de faute disciplinaire. L’autorité territoriale peut également mettre fin...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent

• 18 oct. 2018 - ref : 10443

  Agents publics contractuels territoriaux de droit privé

  2). L’appréciation des candidatures est faite sur dossier par l’autorité territoriale... statutaires relatives à la fonction publique territoriale ajoute qu’à la fin de leur contrat, ces agents... handicapé...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  accidents du travail, allocation aux adultes handicapés, carte « mobilité-inclusion », contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée

• 18 oct. 2018 - ref : 10442

  Agents publics contractuels territoriaux. Diversité des situations

  à compter de 2015) dans la fonction publique territoriale est, en principe, encadré,... celui de contractuel, l’exception. Ce que les chiffres de la fonction publique territoriale confirment ( cf.... dispositions statutaires...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  collaborateur de cabinet, collaborateur d’élus, contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée

• 25 janv. 2019 - ref : 11656

  Article L. 3111-2 du Code de la commande publique

  rappelle que l’autorité concédante doit définir son besoin par référence à des spécifications techniques... Collectivité territoriale de Corse et Office des transports de la Corse ; CE, ord., 15 déc. 2006, n° 298618,......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  concession, spécifications techniques, références, spécifications fonctionnelles

AUTORITÉ TERRITORIALE : Établissements de santé

• 22 juil. 2014 - ref : 3550

  L’autorité compétente en matière de notation ou d’évaluation pour un agent en détachement

  du statut général des fonctionnaires est noté par l’autorité compétente de son administration d’accueil... l’autorité compétente de l’organisme d’accueil adresse à l’établissement d’origine une appréciation... du statut...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  Position du fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, administration d’accueil, notation

• 30 mai 2015 - ref : 8021

  Quelles sont les sources de la responsabilité disciplinaire et quelles fautes peuvent être sanctionnées ?

  disciplinaire. S’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de nomination de qualifier la faute... son action disciplinaire. Ainsi, l’autorité investie du pouvoir de nomination peut sanctionner... de ces manquements...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions

• 9 juin 2015 - ref : 8026

  Quelles sont les instances consultatives et juridictionnelles compétentes en matière disciplinaire ?

  ). L’autorité investie du pouvoir de nomination saisit alors le conseil de discipline,... de ses fonctions, auquel cas le délai est ramené à un mois. L’autorité investie du pouvoir de nomination... e  groupes...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions

• 22 mai 2015 - ref : 8024

  Quels sont les recours contre les sanctions disciplinaires ?

  ou hiérarchiques sont possibles. Le recours gracieux s’exerce auprès de l’autorité ayant infligé la sanction,... est la seule autorité à disposer du pouvoir disciplinaire. Or, dans les établissements publics autonomes,......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions

• 7 juil. 2015 - ref : 8023

  Quelles sont les sanctions applicables aux personnels ?

  publique territoriale où cette sanction n’existe pas) ; l’abaissement d’échelon ;... ne requièrent pas l’avis du conseil de discipline : la sanction est infligée directement par l’autorité... Pour toutes...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions

• 9 juin 2015 - ref : 8020

  Les principes généraux de la responsabilité disciplinaire en droit public

  «  nullum crimen sine lege  » (principe de légalité des délits) ne s’applique pas. L’autorité... peuvent être sanctionnées ? ). Il appartient à l’autorité investie du pouvoir de nomination d’apprécier...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions

• 10 juin 2015 - ref : 8028

  Quel est le contrôle du juge administratif sur les sanctions professionnelles ?

  à vérifier les points suivants : la compétence de l’autorité ayant pris la décision ;... sur la compétence matérielle ( rationae materiae ), territoriale ( rationae loci ) et temporelle ( rationae temporis......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions

• 19 oct. 2018 - ref : 3476

  Organiser un conseil de discipline

  relatives aux fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière ne peut être prononcée... également cette notion : «  L’autorité investie du pouvoir de nomination exerce le pouvoir... l’autorité...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut, conseil de discipline, obligations, sanctions, saisines, décision

• 18 juin 2015 - ref : 8890

  Menace terroriste

  gouvernemental Vigipirate placé sous l’autorité du Premier ministre. Il couvre l’ensemble des activités du pays... sécurité civile), leurs capacités d’intervention, ainsi que sur la chaîne territoriale de l’État (préfets......

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  terrorisme, plan Vigipirate, risques majeurs

AUTORITÉ TERRITORIALE : Ressources humaines

• ref : dtou4196

  Modèle de charte d’engagement de l’autorité territoriale

  Ce modèle modifiable de charte d’engagement de l’autorité territoriale vaut pour déclaration...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  engagement, politique, santé au travail, hygiène et sécurité

• 22 juil. 2014 - ref : 3550

  L’autorité compétente en matière de notation ou d’évaluation pour un agent en détachement

  du statut général des fonctionnaires est noté par l’autorité compétente de son administration d’accueil... l’autorité compétente de l’organisme d’accueil adresse à l’établissement d’origine une appréciation... du statut...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  Position du fonctionnaire, détachement, réintégration, carrière, administration d’accueil, notation

• 12 juil. 2018 - ref : 9830

  Mesurer les impacts de la réforme territoriale

  une mobilité de plein droit du personnel, prononcée par l’autorité territoriale de l’EPCI d’accueil (transfert... Présentation de la réforme territoriale La réforme territoriale...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, réforme territoriale

• 31 août 2016 - ref : 6418

  Aptitude physique dans la fonction publique territoriale

  cette aptitude à l’embauche. L’autorité territoriale peut aussi faire procéder à une contre-visite... qui l’ont examiné. L'autorité territoriale est tenue de consulter le comité...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  aptitude physique, inaptitude physique, médecin de prévention, médecin agréé, congé de maladie ordinaire, congé de maladie grave

• 10 août 2015 - ref : 8745

  Recours aux contractuels dans la fonction publique territoriale

  publique territoriale a prévu aux articles 3 à 3-7 la possibilité de déroger à ce principe... conjoncturels. Si l’institution d’une véritable fonction publique territoriale constitue une réforme positive,......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  recrutement des candidats reçus sous contrat, hypothèses de recrutement

• 13 juin 2018 - ref : 11187

  Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique territoriale

  est dressée par l’autorité territoriale ou le président du centre de gestion et fait l’objet d’une publicité... et présenter à l’autorité territoriale des demandes d’inscription ou des...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  instances représentatives, représentation du personnel, commission administrative paritaire (CAP), commission consultative paritaire (CCP), saisine de la CCP, conseil de discipline

• 15 juin 2018 - ref : 7869

  La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale

  ou à l’initiative exclusive de l’autorité territoriale qui prononce la mutation. Mutation externe... de l’agent et sont prononcées par l’autorité territoriale d’accueil. Sauf accord...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  personnel, ressources humaines, mobilité professionnelle, carrière, agent territorial

• 23 mars 2017 - ref : 7871

  L’organisation et le contenu de la formation des membres du CHSCT dans une collectivité territoriale

  La demande de congé est adressée par écrit à l’autorité territoriale au moins un mois avant le début... Le bénéfice de ce congé ne peut être refusé par l’autorité territoriale que...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  CHS, CHSCT, représentants du personnel, formation obligatoire, organisme agréé, centre de gestion

• 12 mars 2013 - ref : 5649

  Le reclassement dans la fonction publique territoriale : une obligation de moyen

  les actions de l’ensemble des autres acteurs ; l’autorité territoriale qui, en tant que garante... sur l’autorité territoriale ? Cette obligation est considérée comme essentielle. Il...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  reclassement professionnel, maintien dans l’emploi, inaptitude, aménagement de poste, comité médical, commission de réforme

AUTORITÉ TERRITORIALE : Administration locale

• 2 juil. 2014 - ref : 7866

  L’autorité émancipatrice du responsable d’équipe

  du fait que l’accueil collectif est une entité éducative, c’est l’ autorité . L’autorité, fondement d’une action... il y a trop souvent un glissement sémantique entre autorité et autoritarisme . Dans un contexte...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  autorité, sens, reconnaissance, motivation, plaisir

• 5 juin 2012 - ref : 3282

  Assurer l’autorité dans la démarche éducative

  les autres. Construire et renforcer son autorité éducative Le piège face à la perte d’autorité... est bien souvent de chercher à réactiver un modèle d’autorité « autoritariste », à l’ancienne...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  autorité, éducation, démarche éducative, sanction, cohérence d’équipe

• 13 juin 2014 - ref : 7849

  Comment exprimer son autorité en tant que chef de service ?

  et l’obéissance dus à l’autorité hiérarchique. La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant... dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale précise les obligations... devant être...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  autorité, management, communication, objectifs, hiérarchie

• 11 déc. 2018 - ref : 12752

  Gérer les ATTEE avec la collectivité territoriale

  secondé par le gestionnaire, exerce sur les agents l’autorité fonctionnelle. À ce titre, il détermine... publique territoriale Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre... et...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  adjoint technique, nécessité de service, planning prévisionnel, accueil, demi-pension, congés

• 12 juil. 2018 - ref : 9830

  Mesurer les impacts de la réforme territoriale

  une mobilité de plein droit du personnel, prononcée par l’autorité territoriale de l’EPCI d’accueil (transfert... Présentation de la réforme territoriale La réforme territoriale...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, réforme territoriale

• 17 juil. 2018 - ref : 11204

  Quelles sont les possibilités d’octroi et de retrait de délégations pour l’autorité exécutive d’un établissement public territorial ?

  ne peut excéder celle du mandat de l’autorité délégante. Elle peut être abrogée à tout moment,... sous certaines conditions pour les délégations données aux élus. En principe, l’autorité exécutive ne peut pas déléguer......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  délégation de pouvoir, délégation de fonctions, délégation de signature, abrogation

• 22 juin 2016 - ref : 7561

  Les enjeux d’un développement équilibré de la démographie territoriale

  de la population Les réponses apportées par l’autorité locale aux besoins de la population varient en fonction... de revenu de la population, les services pourront être de nature différente, donc le coût pour l’autorité......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  démographie, développement territorial, attractivité territoriale, enjeux démographiques, recensement de la population, point mort

• 15 juin 2018 - ref : 7869

  La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale

  ou à l’initiative exclusive de l’autorité territoriale qui prononce la mutation. Mutation externe... de l’agent et sont prononcées par l’autorité territoriale d’accueil. Sauf accord...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  personnel, ressources humaines, mobilité professionnelle, carrière, agent territorial

• 7 mai 2018 - ref : 1519

  Qu’est-ce qu’une procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale ?

  à lui en tant qu’autorité hiérarchique investie du pouvoir de nomination d’engager la procédure et il doit à ce titre... des référés, puis nouvelle sanction prise à raison des mêmes faits, l’autorité administrative n’est...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  procédure disciplinaire, sanctions, dossier individuel