Adjonction de prénom
Adjonction de prénom dans l'actualité
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Article
Une circulaire précise comment procéder au changement de prénom sur les registres…
Depuis fin novembre 2016, les mairies sont compétentes pour recevoir les demandes de changement de prénom. Une circulaire du 17 février détaille les modalités de cette procédure. -
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Lorient : le parquet veut faire annuler deux prénoms pour risque de…
La procureure de Lorient a fait appel de deux décisions de justice ayant autorisé deux couples de parents à appeler leur fille "Liam" et leur garçon "Ambre",… -
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La Cour d'appel de Rennes a tranché, Fañch peut garder son tilde
La Cour d'appel de Rennes a tranché lundi 19 novembre 2018 et décidé que le petit Fañch, 19 mois, peut garder son tilde (~), un signe…
Adjonction de prénom dans les ressources documentaires
Contrôler le choix des prénoms de l’enfant
03/04/2018
Maîtriser la procédure administrative de changement de prénom
01/05/2023
Maîtriser la procédure administrative de francisation des noms et prénoms
08/05/2014
Mentions relatives au changement de prénom
03/04/2018
Demande de changement de prénom pour une personne majeure
03/04/2018
Demande de changement de prénom pour une personne majeure sous…
03/04/2018
Formule de mention de suppression de prénom(s)
03/04/2018
Formules de mention de francisation des nom et prénom(s)
08/05/2014
Formules de mention de francisation du (des) prénom(s)
08/05/2014
Demande de changement de prénom pour un mineur de moins…
03/04/2018
Demande de changement de prénom pour un mineur de 13…
03/04/2018
Connaître les conséquences de l’adoption simple sur les nom et…
05/05/2014
Connaître les conséquences de l’adoption plénière sur les nom et…
05/05/2014
Requête auprès du procureur de la République aux fins de…
08/05/2014
Lettre de signalement au procureur de la République de prénoms…
03/04/2018
Une offre pour chaque métier
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Fonction publique : l'agenda RH de cette fin d'année 2024