#

Agent contractuel fonction publique territoriale

picto actu

Agent contractuel fonction publique territoriale dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Agent contractuel fonction publique territoriale dans les ressources documentaires

picto ressources-humaines

Le recrutement d'un contractuel dans la fonction publique territoriale
L’article L. 311-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) pose le principe du recrutement de fonctionnaires pour occuper les emplois publics permanents. Des règles dérogatoires permettent cependant le recrutement…

14/01/2025

#Loi et réglementation #Contractuel #Recrutement
picto institutions-et-administration-territoriale

Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels
Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de nature différente. La plupart des agents territoriaux ont le statut…

18/02/2025

#Contractuel #Fonctionnaire
picto ressources-humaines

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la…

01/03/2025

#Droits des fonctionnaires #Temps de travail
picto ressources-humaines

Organisation de la fonction publique territoriale
La fonction publique en France comprend trois versants : la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Elle emploie plus de 5 millions de personnes.La fonction…

02/02/2022

#Fonction publique territoriale #Filière
picto institutions-et-administration-territoriale

La protection sociale des agents de la fonction publique territoriale
La protection sociale complémentaire (PSC), telle que visée par le Code général de la fonction publique (CGFP), porte sur la couverture assurantielle des agents publics territoriaux au titre des risques…

06/11/2024

#Fonction publique territoriale #Agent
picto sante

Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

06/02/2025

#Concertation #Organes de l'État
picto ressources-humaines

Le recrutement d’un agent contractuel sur un poste permanent
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a élargi les cas de recours aux agents contractuels, mais n’a pas remis en cause le principe selon…

31/03/2025

#Recrutement #Contractuel
picto sante

Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction…
Avec plus de 80 années d’existence, le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) a déjà tenté de s’adapter aux évolutions sociétales et a, entre autres depuis plusieurs années, élargi l’ouverture…

09/10/2023

#Contractuel #Recrutement
picto ressources-humaines

Congé de maladie ordinaire des agents contractuels (CMO) dans la…
Les caractéristiques des congés pour maladie et accident du travail sont différentes selon le statut des agents. Les personnels contractuels de la fonction publique territoriale sont rattachés au régime général…

13/03/2025

#Loi et réglementation #Congés
picto ressources-humaines

Le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique territoriale
Le harcèlement est une forme de violence insidieuse au sein du travail. La fonction publique territoriale est aussi touchée par les violences sur le lieu de travail et notamment par…

26/01/2025

#Faute #Droits des fonctionnaires
picto services-a-la-population

Préparer un animateur au concours d’animateur territorial
Dans la fonction publique territoriale, votre équipe d’animateurs est composée d’agents titulaires et non titulaires. Ces derniers peuvent être des contractuels ou des saisonniers, à temps partiel ou complet, selon…

06/04/2014

#Animateur #Concours
picto ressources-humaines

Le contrat à durée déterminée (CDD) dans la fonction publique…
Pour faciliter la gestion du service public et assurer sa continuité, les employeurs publics peuvent, dans certaines situations, recruter du personnel non statutaire.Le contrat à durée déterminée dans la fonction…

13/01/2025

#Contractuel #CDD
picto sante

Les agents hospitaliers dans le Code général de la fonction…
La définition du champ d’application du Code général de la fonction publique (CGFP)  aux agents hospitaliers permet de reconnaître un bloc homogène de fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière.Demeurent néanmoins…

27/02/2022

#Congés #Organisation syndicale
picto ressources-humaines

Calculer l’index relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes…
Dans la continuité des mesures d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la suppression des écarts de rémunération a été inscrite dans le Code général de la fonction publique…

09/09/2024

#Fonction publique territoriale #Rémunération
picto ressources-humaines

Favoriser l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des collectivités territoriales en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes. Ces dispositions reprennent des axes de l’accord…

20/01/2025

#Femme #Gestion administrative

Une offre pour chaque métier

Les + vus

La Cour des comptes recommande de mieux contrôler les contractuels qui quittent le service public

16/05/2025

La Cour des comptes recommande de mieux contrôler les contractuels ...

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

CNRACL : un rapport parlementaire prône des mesures d'urgence dès 2026

19/05/2025

CNRACL : un rapport parlementaire prône des mesures d'urgence dès ...

Encadrer l’IA dans les collectivités locales

15/05/2025

Encadrer l’IA dans les collectivités locales

La réforme du métier d'infirmier adoptée au Sénat

07/05/2025

La réforme du métier d'infirmier adoptée au Sénat

Voir tous les articles publiés