#

Agrément auto école sociale

picto actu

Agrément auto école sociale dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Agrément auto école sociale dans les ressources documentaires

picto action-sociale

Créer une auto-école sociale
L’auto-école sociale (AES) s’adresse aux personnes rencontrant des difficultés à obtenir leur permis de conduire dans le circuit classique. Souvent associative, parfois coopérative, elle se distingue des auto-écoles traditionnelles par…

22/12/2020

#Mobilité (transport) #Économie sociale et solidaire
picto action-sociale

Conditions d’agrément d’une auto-école sociale
L’auto-école doit être agréée, assurez-vous donc avant de déposer votre demande d’agrément que vous répondez aux critères définis par la loi (art. L. 213-1et R. 213-1 et suivants du Code…

22/12/2020

#Mobilité (transport) #Économie sociale et solidaire
picto action-sociale

Obtenir un agrément Esus (entreprise solidaire d’utilité sociale)
La loi du 31 juillet 2014, dite « loi ESS », a modifié l’agrément « entreprise solidaire ». S’il change de nom et devient agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (Esus), il clarifie surtout le périmètre…

22/03/2017

#Économie sociale et solidaire #Normes et labels
picto action-sociale

Connaître les obligations des auto-écoles en termes de prix
Pour les jeunes, passer son permis est synonyme d’accès à leur indépendance, mais aussi de facilités accrues à trouver un emploi. C’est une étape devenue incontournable de nos jours. Toutefois,…

16/05/2017

#Mobilité (transport) #Financement
picto action-sociale

Canevas du projet social de l’espace de vie sociale
Le projet social est la clé de voûte de l’espace de vie sociale. Il se fonde sur une approche transversale, pour répondre à la fois aux besoins des familles et…

13/03/2025

#Projet social de territoire #Document de procédure administrative
picto education

Retour d’expérience : travailler avec les animateurs sociaux en collège
Avec la massification du système éducatif dont le processus s’est amplifié dès les années 1980 sont apparues des problématiques telles que l’échec scolaire, l’intégration des élèves issus de l’immigration, l’absentéisme,…

16/10/2017

#Projet social de territoire #École
picto services-a-la-population

Faire vivre la caisse des écoles
Les communes sont chargées de financer le fonctionnement des écoles, des services sociaux péri- et extrascolaires, et des projets éducatifs, qu’elles développent. Les écoles maternelles et élémentaires publiques n’ont pas…

19/04/2021

#Vie scolaire #Services de la collectivité
picto education

Appartenance sociale et réussite scolaire
Les comparaisons internationales établies dans le cadre de l’enquête Pisa (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) pointent de manière récurrente le caractère socialement inégalitaire de l’école française : ce…

21/06/2020

#Égalité des chances
picto action-sociale

Obtenir et renouveler l’agrément des services à la personne
L’arrêté du 1er octobre 2018 rénove le cahier des charges fixant le cadre juridique de l’agrément des organismes gestionnaires de service à la personne. Ce texte modifie l’arrêté du 26…

14/07/2019

#Service d'aide à domicile #Certification
picto action-sociale

Auto-évaluer l’Ehpad dans le cadre de l’évaluation continue de la…
La démarche qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est modifiée avec la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé…

12/04/2023

#EHPAD #Évaluation (méthode)
picto action-sociale

Liste des aides financières à la mobilité
Cet outil recense les différents types d'aides financières au permis de conduire et à la mobilité ainsi que leurs conditions d'accès : le permis à 1 € par jour ; la conduite…

22/12/2020

#Accompagnement des publics #Besoins sociaux
picto services-a-la-population

Élaborer un projet associé à l’école
L’école républicaine occupe une place centrale, parfois dominante, dans notre organisation sociale. Actrice majeure du fait éducatif, l’école est à la fois perçue comme lieu de soumission et lieu d’émancipation.…

23/04/2017

#Établissement scolaire #Projet éducatif
picto action-sociale

Les attributions des comités sociaux d’établissement dans les établissements sociaux…
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant les comités techniques d’établissement (CTE) et les comités…

23/02/2025

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
picto action-sociale

Inscrire votre structure médico-sociale à domicile dans un groupement de…
La coopération dans le domaine social et médico-social s’est développée ces dernières années à travers la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; elle a…

21/09/2022

#Service d'aide à domicile #Structure publique
picto action-sociale

Mettre en place un espace de vie sociale sur son…
Depuis le début du siècle, le secteur du maintien à domicile s’est professionnalisé, n’attirant plus du même coup les bénévoles à cause des règles strictes à mettre en place.Par ailleurs,…

20/06/2023

#Projet social de territoire #Service d'aide à domicile

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l'objectif national de réduction de 50%

19/03/2025

Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l'objectif ...

PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie

11/02/2025

PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en ...

Réforme de l'indemnisation des arrêts maladie ordinaire : un défi majeur pour les services RH

17/03/2025

Réforme de l'indemnisation des arrêts maladie ordinaire : un défi ...

Baisse de la rémunération en congé maladie ordinaire: les fonctionnaires doublement pénalisés !

10/03/2025

Baisse de la rémunération en congé maladie ordinaire: les ...

Fonds vert : plus que de la com' ?

14/03/2025

Fonds vert : plus que de la com' ?

Voir tous les articles publiés