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Autorisation de crémation

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Autorisation de crémation dans l'actualité

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Autorisation de crémation dans les ressources documentaires

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Autoriser la crémation à la demande de la famille ou…
La crémation est un procédé permettant la transformation d’un corps en cendres. Elle doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de la famille ou d’un proche.Le maire intervient en tant que…

15/06/2014

#Crémation
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Autoriser la crémation des restes exhumés
Le maire de la commune d’exhumation peut délivrer l’autorisation de crémation des restes exhumés. Quelles sont les formalités à connaître pour délivrer une autorisation de crémation des restes mortels ?

25/10/2011

#Crémation #Exhumation
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Autorisation de crémation
L’autorisation de crémation est délivrée à la personne ayant « qualité pour pourvoir aux funérailles » (le plus souvent le veuf ou la veuve du défunt) par le maire de la commune…

14/11/2022

#Crémation
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Demande d’autorisation de crémation
La demande d’autorisation de crémation doit être accompagnée du certificat médical de décès (ou de l’avis du procureur) attestant l’absence d’obstacle médico-légal à la crémation.

14/11/2022

#Crémation
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Autorisation de crémation des restes mortels
Ce modèle peut vous être utile pour établir l’autorisation de crémation des restes mortels après exhumation.

25/10/2011

#Crémation #Exhumation
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Autorisation de fermeture du cercueil délivrée sur autorisation du procureur…
En cas d’obstacle médico-légal et, le cas échéant, de prélèvement en vue de rechercher les causes du décès, le parquet est seul compétent pour rendre le corps à la famille…

14/09/2024

#Fermeture de cercueil
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Autorisation de crémation après décision du parquet
Ce document est un modèle d’autorisation de crémation à la suite de l’accord du procureur de la République. Il contient les éléments essentiels à indiquer pour cette formalité.

16/06/2014

#Crémation
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La crémation : jusqu’à la cérémonie
S’ils restent minoritaires, un nombre croissant de Français choisit la crémation plutôt que l’inhumation : environ 40 % des décès sont concernés, 50 % dans certaines villes. On compte aujourd’hui 205 crématoriums…

13/11/2022

#Crémation
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L'autorisation d’absence syndicale et les autorisations spéciales d'absence (ASA)
Les agents publics peuvent bénéficier de facilités accordées pour accomplir les missions qui leur sont confiées par leur organisation syndicale, soit sous la forme de crédits de temps syndical composés…

13/01/2025

#Absence #Organisation syndicale
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Rédiger un règlement financier des autorisations de programme et des autorisations d’engagement
La gestion pluriannuelle est une nécessité pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération. D’un point de vue prospectif, la vision pluriannuelle est une obligation. Les collectivités et les…

01/09/2024

#Prospective financière #Plan d'investissement
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Les congés et autorisations d’absence
Les agents de la fonction publique disposent d’un important régime de congés, au sein duquel il n’est pas toujours aisé de se repérer en tant que cadre. Vous trouverez ci-dessous…

30/10/2022

#Congés #Absence
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Autoriser la fermeture du cercueil
Avant son inhumation ou sa crémation, le corps d’une personne décédée doit être mis en bière. La mise en bière est obligatoire pour procéder aux obsèques, elle est également nécessaire…

19/08/2024

#Fermeture de cercueil
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Les lieux de dispersion autorisés
Avant l’arrivée du christianisme, l’Europe, sous l’influence de Rome, pratiquait indifféremment l’inhumation ou la crémation. La seule condition était l’observance d’un rituel strict prévoyant notamment la destination finale du défunt…

28/02/2023

#Cendres
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La crémation : le devenir des cendres
Une fois la cérémonie de crémation achevée, plusieurs possibilités s’offrent à la famille dépositaire de l’urne funéraire :utiliser les services proposés dans l’enceinte du cimetière (jardin du souvenir, colombarium, cavurne, scellement sur…

13/11/2022

#Crémation #Cendres
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Comment sont attribuées les autorisations de travail pour les médecins…
Pour exercer la médecine en France, les médecins à diplôme étranger doivent obtenir une autorisation de travail délivrée par la Direction départementale du travail. Toutefois, certaines catégories d’étrangers sont dispensées…

22/12/2011

#Étranger #Médecin

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