Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Bilan municipal dans les ressources documentaires

picto culture-et-communication

Réception à l’occasion du bilan du conseil municipal des enfants

Un maire doit prononcer un discours dans le cadre d’une réception donnée à l’occasion du bilan du conseil municipal des enfants. C’est dans ce contexte que le maire rappelle l’importance…

05/05/2011

#Discours #Conseil municipal
picto culture-et-communication

Comment réaliser le bilan de mi-mandat de sa collectivité ?

À mi-parcours, après avoir « posé » les premiers actes, un certain nombre d’élus locaux peuvent faire le choix de s’atteler à la conception de leur bilan de mi-mandat. Mais demain s’envisage aujourd’hui…

12/03/2023

#Mandat #Évaluation (méthode)
picto action-sociale

Réaliser un bilan de fin de mandat

Le bilan de mandat est généralement présenté comme un document politique propre à l’équipe municipale, réalisé de façon globale pour l’ensemble des activités communales : il relève à ce titre du…

25/04/2018

#Rapport #Élu
picto services-a-la-population

La catégorie A de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de directeur de police municipale relève de lafilière police municipale (catégorie A). Il comprend deux grades de directeur de police municipale.Dans cette fiche, vous trouverez :le descriptif des…

04/02/2024

#Cadre d'emploi #Agent de police municipale
picto institutions-et-administration-territoriale

Arrêté municipal relatif au port de caméras individuelles par les…

Ce document présente un modèle d’arrêté municipal pouvant être pris dans le cadre de la désignation nominative des agents de police municipale ayant accès, dans la limite de leurs attributions…

20/09/2022

#Piéton #Vidéoprotection
picto finances-et-comptabilite

Comprendre et exploiter le bilan

Le bilan est le premier élément contenu dans le compte de gestion. C’est un document de 8 à 10 pages (selon la taille de la collectivité).Il s’agit d’une photographie de…

10/04/2023

#Compte de gestion #Analyse financière
picto services-a-la-population

Les règles de déontologie de la police municipale

Le Code de déontologie de la police municipale, adopté en 2003, est intégré depuis le 1er janvier 2014 dans le Code de la Sécurité intérieure. Plus précisément, la déontologie des…

23/03/2022

#Devoirs professionnels
picto services-a-la-population

Arrêté municipal portant habilitation individuelle à l’utilisation d’un logiciel métier…

Ce document doit être remis à chaque agent du service de police municipale utilisant le logiciel métier. Cet arrêté considère qu’il y a lieu de mettre en place un règlement…

12/05/2022

#Administration électronique #Arrêté municipal #Procédure de police
picto services-a-la-population

La catégorie B de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de chef de service de police municipale relève de lafilière police municipale (catégorie B). Il est régi par les décrets n° 2016-594 et n° 2016-601 du 12 mai 2016,…

04/02/2024

#Cadre d'emploi #Agent de police municipale
picto services-a-la-population

Rédiger un arrêté municipal

En tant que premier magistrat et en qualité de représentant de l’État dans la commune, le maire est amené à prendre des arrêtés dont la plupart relèvent de la police…

18/03/2013

#Arrêté municipal
picto institutions-et-administration-territoriale

Les assistants temporaires de police municipale (ATPM)

Comme leur nom l’indique, les assistants temporaires de police municipale (ATPM) sont employés par certaines municipalités pour seconder temporairement les policiers municipaux dans les communes « touristiques ». Ces emplois sont donc…

04/02/2024

#CDD #Recrutement
picto services-a-la-population

Le cadre d’action de la police municipale

La police municipale est l’une des compétences qu’exerce le maire au nom de sa commune.L’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales fixe l’étendue du domaine d’intervention du maire. Ce…

16/04/2023

#Pouvoirs de police
picto services-a-la-population

La catégorie C de la filière police municipale

Le décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale réorganise la carrière des agents de…

04/02/2024

#Cadre d'emploi #Agent de police municipale
picto services-a-la-population

Assurer la défense de ses fonctionnaires de police municipale

Intransigeant avec les agents de police municipale pour le respect des obligations déontologiques, le responsable du service doit à son tour se conformer aux obligations qui sont les siennes en…

04/04/2022

#Protection fonctionnelle #Agent de police municipale
picto services-a-la-population

Connaître et appliquer le Code de déontologie de sa police…

La déontologie de l’agent public est, selon les termes de Christian Vigouroux, « un ensemble de principes d’action tournés vers les pratiques professionnelles qui rendent possible le service public par la…

04/04/2022

#Devoirs professionnels