L’appellation « bilan de mandat » n’est-elle pas trop « politique » ?

En effet. Cette expression est employée lorsque le CCAS/CIAS n’a pas réalisé en amont un projet de direction ou un projet social de territoire. Le seul document sur lequel on peut s’appuyer est le projet de mandat. Lorsque vous aurez lancé, en début de mandat, une démarche de projet social de territoire, c’est de cette démarche que vous ferez le bilan au bout de six ans.

Fichepratique

Sommaire

1. Réunir les éléments nécessaires à l’élaboration du bilan de mandat
2. Rédiger un bilan de mandat dynamique
3. Diffuser le bilan de mandat

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Aller plus loin

Outils et modèles (2)

Modèle de questionnaire d’entretien individuel dans le cadre de l’élaboration du bilan de mandat CCAS/CIAS (réf : dtou5203)
Cahier des charges : modèle de lettre de commande pour animer une réunion de travail bilan (réf : dtou5205)

Fiches associées (3)

Rapport
Élu

Réaliser un bilan de fin de mandat

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Mis à jour par Catherine Girard | Coordonné par Émilie Pelzak | Référence : 7323

L'essentiel par l'éditeur

Le bilan de fin de mandat du CCAS/CIAS est un outil essentiel pour évaluer les réalisations par rapport aux objectifs initiaux. Il s'appuie sur des rapports annuels, des entretiens qualitatifs et un calendrier précis. L'interactivité avec les usagers et partenaires est privilégiée pour enrichir le document final. La diffusion du bilan doit être soigneusement planifiée, en tenant compte des restrictions légales sur la communication pré-électorale. Ce bilan aide à identifier les réussites et les axes d'amélioration.

Comment réaliser un bilan de fin de mandat pour un CCAS/CIAS ?
Quelles sont les étapes clés pour élaborer un bilan de mandat efficace ?
Quelles sont les restrictions légales concernant la diffusion d'un bilan de mandat avant les élections ?

Le bilan de mandat est généralement présenté comme un document politique propre à l’équipe municipale, réalisé de façon globale pour l’ensemble des activités communales : il relève à ce titre du cabinet du maire. Or le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS), en tant qu’établissement public, doit rendre des comptes : le bilan de mandat est dans ce cadre un document précieux.

Attention, le directeur du CCAS/CIAS se doit de faire un bilan « technique » de la mandature écoulée, et non un bilan « politique ».

Il pourra ainsi vérifier si les orientations données ont été réalisées et établir un diagnostic des actions menées. Ce travail se réalise avec les collaborateurs, mais aussi avec les partenaires. Il convient d’être très prudent sur le contenu et la forme de ce travail, tout particulièrement dans une période électorale ou préélectorale durant laquelle le législateur est extrêmement attentif aux documents produits. Il est important d’insister sur le caractère technique de ce travail.

Réunir les éléments nécessaires à l’élaboration du bilan de mandat

Le bilan de mandat est constitué à partir :

des éléments qui figurent dans les rapports annuels d’activité (cf. Rédiger un rapport annuel d’activité) ;
de la démarche de performance ;
d’entretiens qualitatifs avec les acteurs en charge de la mise en action du projet social du centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) – élus, administrateurs, agents du CCAS/CIAS, partenaires.

La collecte des données chiffrées doit être facilitée par la compilation des données recueillies au sein de chaque rapport annuel.

Les entretiens qualitatifs

Les entretiens qualitatifs doivent se préparer en amont et font l’objet :

soit d’entretiens individuels basés sur une trame de questionnaire préalablement élaborée (cf. Modèle de questionnaire d’entretien individuel) ;
soit de réunion...

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