Bouleversement de l'économie initiale du marché
Bouleversement de l'économie initiale du marché dans l'actualité
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Article
Marché de travaux ou marché de services ?
Qualifier l’objet de son marché de marché de travaux ou de marché de services a des conséquences procédurales importantes, à l'image… -
Article
Bercy annonce la dématérialisation totale du recensement économique des marchés en 2018
La réglementation des marchés publics impose aux pouvoirs adjudicateurs la transmission d’informations sur les marchés notifiés. -
Article
Analyse du nouveau code des marchés publics : le choix de l’offre…
Le nouveau code de la commande publique impose toujours l’obligation d’annoncer aux opérateurs économiques, dans l’avis de publicité et/ou le… -
Article
Quelle méthodologie pour mettre en œuvre l'économie circulaire dans les marchés publics…
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) prévoit plusieurs dispositions pour atteindre ses objectifs : sortie…
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05/03/2020 Commande publique
L’adoption de la loi sur l’économie circulaire implique un verdissement…
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire comporte des dispositions qui, en matière de développement durable, impactent le droit de la commande…
Bouleversement de l'économie initiale du marché dans les ressources documentaires
Le contrôle de la conformité de la situation de l’opérateur…
13/12/2023
Modifier le contrat en cours d’exécution
09/05/2023
La mise à disposition des données essentielles : l’open data…
23/10/2023
Comment fixer des prix nouveaux suite à des modifications du contrat initial…
11/07/2021
Publier les données essentielles du marché
05/03/2024
Comment recourir aux marchés réservés ?
14/06/2023
Modalités de fixation de la rémunération initiale définitive du maître…
16/09/2021
Certificats d’économies d’énergie : quelles articulations avec le Code de…
19/01/2023
Fiche de recensement économique d’un marché public
26/05/2019
Guide méthodologique pour accompagner la mise en œuvre d’un marché…
07/01/2021
Identifier l’offre économiquement la plus avantageuse
02/03/2023
Le recensement économique des marchés
26/05/2019
Contrôler l’exécution d’un marché
14/11/2023
Économie sociale et solidaire et commande publique
12/10/2022
Maîtriser les modalités de résiliation d’un marché
22/04/2021
Une offre pour chaque métier
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