Les opérateurs économiques

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour par Vanessa Pardo | Coordonné par Stéphane Guérard | Référence : 13096

L'essentiel par l'éditeur

La notion d'opérateur économique, introduite par les directives européennes de 2004, vise à simplifier et harmoniser les concepts liés aux marchés publics. Définie par le Code de la commande publique, elle englobe toute entité, publique ou privée, offrant des travaux, produits ou services. Cette définition large inclut les associations et administrations, et s'appuie sur la jurisprudence de la CJUE. Elle distingue les rôles de candidat et soumissionnaire dans les procédures de passation.

Qu'est-ce qu'un opérateur économique selon le Code de la commande publique ?
Comment la notion d'opérateur économique a-t-elle évolué dans le droit des marchés publics ?
Quelle est la différence entre un candidat et un soumissionnaire dans un marché public ?

La notion d’opérateur économique est apparue tardivement dans les textes relatifs aux marchés publics. Le droit européen en a été le premier facteur avec la transposition des directives de 2004 relatives aux marchés publics. Mais cette harmonisation s’inscrit également dans le cadre d’une volonté de simplification de la pluralité de notions existantes. Pour autant sommes-nous arrivés à une version définitive ? Le concept d’opérateur économique permet-il de cerner tous les acteurs qui sont concernés ? De nombreuses subtilités demeurent que la présente fiche a pour objectif de développer.

L’évolution du concept d’opérateur économique

L’opérateur économique défini par le Code de la commande publique

Le Code de la commande publique (CCP) a été publié le 5 décembre 2018 au Journal officiel de la République française ; il est composé de deux textes : une partie législative (Ord. n° 2018-1074, 26 nov. 2018, art. 1er) et une partie réglementaire (D. n° 2018-1075, 3 déc. 2018) ; ces textes constituent un seul code.

Les opérateurs économiques font partie des acteurs de la commande publique définis par le Code de la commande publique.

S’agissant de la définition de l’opérateur économique, le Code de la commande publique reprend la définition déjà posée par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (art. 13).

Ainsi, l’article L. 1220-1 du CCP définit un opérateur économique comme « tou...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 84% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique