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Bureau municipal dans les ressources documentaires

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Sensibiliser les directeurs d’école aux dépenses municipales

Les mouvements des personnels de l’Éducation nationale, et notamment des directeurs d’école, engendrent parfois des dépenses que les villes souhaiteraient éviter. Ainsi, par exemple, à l’occasion d’un plan d’informatisation, le…

20/11/2013

#Directeur d'établissement scolaire #Communication budgétaire et financière
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La catégorie A de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de directeur de police municipale relève de lafilière police municipale (catégorie A). Il comprend deux grades de directeur de police municipale.Dans cette fiche, vous trouverez :le descriptif des…

04/02/2024

#Cadre d'emploi #Agent de police municipale
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Arrêté municipal relatif au port de caméras individuelles par les…

Ce document présente un modèle d’arrêté municipal pouvant être pris dans le cadre de la désignation nominative des agents de police municipale ayant accès, dans la limite de leurs attributions…

20/09/2022

#Piéton #Vidéoprotection
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Les règles de déontologie de la police municipale

Le Code de déontologie de la police municipale, adopté en 2003, est intégré depuis le 1er janvier 2014 dans le Code de la Sécurité intérieure. Plus précisément, la déontologie des…

23/03/2022

#Devoirs professionnels
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Arrêté municipal portant habilitation individuelle à l’utilisation d’un logiciel métier…

Ce document doit être remis à chaque agent du service de police municipale utilisant le logiciel métier. Cet arrêté considère qu’il y a lieu de mettre en place un règlement…

12/05/2022

#Administration électronique #Arrêté municipal #Procédure de police
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La catégorie B de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de chef de service de police municipale relève de lafilière police municipale (catégorie B). Il est régi par les décrets n° 2016-594 et n° 2016-601 du 12 mai 2016,…

04/02/2024

#Cadre d'emploi #Agent de police municipale
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Rédiger un arrêté municipal

En tant que premier magistrat et en qualité de représentant de l’État dans la commune, le maire est amené à prendre des arrêtés dont la plupart relèvent de la police…

18/03/2013

#Arrêté municipal
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Les assistants temporaires de police municipale (ATPM)

Comme leur nom l’indique, les assistants temporaires de police municipale (ATPM) sont employés par certaines municipalités pour seconder temporairement les policiers municipaux dans les communes « touristiques ». Ces emplois sont donc…

04/02/2024

#CDD #Recrutement
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Le cadre d’action de la police municipale

La police municipale est l’une des compétences qu’exerce le maire au nom de sa commune.L’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales fixe l’étendue du domaine d’intervention du maire. Ce…

16/04/2023

#Pouvoirs de police
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La catégorie C de la filière police municipale

Le décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale réorganise la carrière des agents de…

04/02/2024

#Cadre d'emploi #Agent de police municipale
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Assurer la défense de ses fonctionnaires de police municipale

Intransigeant avec les agents de police municipale pour le respect des obligations déontologiques, le responsable du service doit à son tour se conformer aux obligations qui sont les siennes en…

04/04/2022

#Protection fonctionnelle #Agent de police municipale
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Désigner les membres du bureau de vote

Chaque bureau de vote doit obligatoirement comprendre un président, deux assesseurs au moins et un secrétaire, qui sont désignés pour l’ensemble du déroulement des opérations électorales.La commune procède à la…

20/07/2023

#Bureau de vote
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Connaître et appliquer le Code de déontologie de sa police…

La déontologie de l’agent public est, selon les termes de Christian Vigouroux, « un ensemble de principes d’action tournés vers les pratiques professionnelles qui rendent possible le service public par la…

04/04/2022

#Devoirs professionnels
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Doctrine d’emploi de la police municipale

Le statut général et l’emploi des polices municipales ont été directement impactés par la problématique sécurité, devenue un enjeu majeur à la fois pour la population et les élus.Le positionnement…

11/12/2023

#Politique de sécurité #Loi et réglementation
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Délibération portant création d’un conseil municipal des jeunes

Un conseil municipal des enfants ou des jeunes est une instance municipale où siègent des enfants ou des jeunes. Elle est créée par une délibération adoptée en conseil municipal. Ce…

19/09/2021