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Carrefour routier

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Carrefour routier dans l'actualité

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Carrefour routier dans les ressources documentaires

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Attestations scolaires de sécurité routière, attestation de sécurité routière, brevet…
Voici un aperçu global de différentes étapes en amont de l’autorisation de pouvoir passer le brevet de sécurité routière et d’être autorisé à circuler sur la voie publique.

18/07/2022

#Sécurité routière
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L’atteinte au domaine public routier intercommunal
Protéger le domaine public routier intercommunal nécessite dans un premier temps de savoir distinguer les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés par cette compétence. Ainsi, alors que la compétence…

07/04/2022

#Voirie #Domaine public #EPCI
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Lancement de la Semaine de la sécurité routière
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion du lancement de la Semaine de la sécurité routière. Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs en matière de sécurité routière. Elles…

15/07/2012

#Événementiel #Sécurité routière
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Évaluer le risque routier
L’évaluation des risques routiers fait partie de l’obligation de l’employeur d’évaluer l’ensemble des risques professionnels auxquels ses agents sont soumis (art. L. 4121-3 du Code du travail). Si l’évaluation des risques…

27/05/2015

#Risque professionnel #Évaluation (méthode)
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Les conditions d’occupation du domaine public routier
Certaines activités ou professions nécessitent une occupation du domaine public routier. Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens du domaine public de l’État, des départements et des communes affectés…

22/10/2014

#Loi et réglementation #AOT (Contrat public)
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Former à la sécurité les conducteurs de véhicules de transport…
Certains agents des collectivités territoriales peuvent être amenés à conduire des véhicules de transport routier (poids lourds) ou de transport de voyageurs. Le principal risque à ne pas négliger est…

17/07/2016

#Moyen de transport #Loi et réglementation
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Attestation de présence en qualité de conducteur routier (FIMO)
L’attestation de présence en qualité de conducteur routier (FIMO) permettra aux conducteurs ayant déjà exercé une activité de conduite à titre professionnel la délivrance de la carte de qualification par…

24/03/2014

#Moyen de transport #Formation
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Les sanctions liées à l’occupation du domaine public routier
Les policiers municipaux sont régulièrement confrontés à des occupations sans titre du domaine public routier. Il est donc nécessaire pour ces derniers de savoir quel comportement adopter face à de…

23/10/2014

#Loi et réglementation #AOT (Contrat public)
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Gestion du domaine public routier : police et conservation
Il est interdit de dégrader les chaussées et dépendances des voiries routières ainsi que de compromettre la sécurité ou la commodité de la circulation des usagers. Toute atteinte à leur…

24/11/2024

#Domaine public #Police de la voie publique
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Présentation d’un procès-verbal (infraction aux règles de la sécurité routière)
Ce modèle-canevas reprend les informations à faire figurer dans un procès-verbal (ici, un cas d’infraction aux règles de la sécurité routière). Celui-ci sera transmis par le policier municipal à l’officier…

21/09/2017

#Procès-verbal #Infraction
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Les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité…
La police administrative, dite police préventive, se divise en deux branches : la police générale et la police spéciale. Au sein des collectivités, le maire est l’autorité de police générale compétente…

05/09/2023

#Maire #Police administrative
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Titres de conduite : brevet de sécurité routière et permis…
Sont présentés dans ce document l’ancien modèle de brevet de sécurité routière ainsi que le modèle actuel de la catégorie du permis AM. Ces documents doivent vous être présentés lors…

18/07/2022

#Sécurité routière
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Le brevet de sécurité routière (BSR) ou permis AM
Le permis AM mis en place le 19 janvier 2013 succède au brevet de sécurité routière (BSR). Il est obligatoire pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger et reprend le…

25/06/2024

#Sécurité routière
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Former à la sécurité les conducteurs de véhicules de transport…
Dans le cadre des missions de votre collectivité, certains de vos agents sont amenés à conduire des véhicules de transport routier (poids lourds) ou de transport de voyageurs.Pour assurer leur…

23/03/2014

#Moyen de transport #Formation
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Contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs…
Le décret n° 2008-828 du 22 août 2008 porte sur l’approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes. Très complet, il est un outil…

02/03/2017

#Vie scolaire #Transports

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