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CDIAE (Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique)

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CDIAE (Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique) dans l'actualité

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CDIAE (Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique) dans les ressources documentaires

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Accompagner les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) dans…
Le revenu de solidarité active (RSA), créé par la loi du 1er décembre 2008, assure aux personnes sans ressources, ou qui n’ont que de faibles revenus, un niveau minimal de…

19/02/2024

#RSA
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Connaître les subventions du conseil départemental
Collectivité territoriale porteuse de projets, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels et, plus particulièrement, les aides financières de votre conseil départemental. La connaissance de…

19/11/2019

#Conseil départemental #Subvention locale
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Aider les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) à jouer…
Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) jouent un rôle de tremplin vers l’emploi « de droit commun » pour les personnes en difficulté à qui elles proposent de sécuriser leur parcours…

11/07/2021

#Politique d'insertion #Structure sociale et médico-sociale
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Travailler avec les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)
Vous souhaitez orienter une personne vers une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) : Comment maîtriser les spécificités et plus-values des SIAE de votre territoire ? Comment identifier celle qui répondra le…

11/07/2021

#Insertion #Partenariat local

Fiche descriptive des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)
Découvrez les différentes structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), leur point commun, leur cadrage juridique et les aides de l’État qu’elles peuvent percevoir.

20/02/2020

#Retour à l'emploi #Structure sociale et médico-sociale
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Évaluer l’impact économique et social des structures d’insertion
L’insertion est encore (trop) souvent considérée par les élus comme une charge pour la collectivité, alors qu’elle génère une activité économique et sociale forte, et une organisation de proximité vertueuse.…

15/07/2014

#Structure sociale et médico-sociale #Évaluation (méthode)
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Travailler avec une entreprise d’insertion (EI)
L’entreprise d’insertion (EI) est une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE) conventionnée par l’État. Elle fonctionne comme une entreprise classique avec une ou plusieurs activités et des objectifs économiques clairement…

17/10/2021

#Entreprise #Partenariat local
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L’insertion par l’activité économique (IAE) dans le secteur des services…
Cette note de présentation de la contribution du champ de l’IAE au secteur des services à la personne décline les trois types de structures d’insertion proposant des activités de services…

10/04/2011

#Service d'aide à domicile #Mise à disposition
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Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
Comme le démontrent les chiffres du recensement économique de la commande publique produits par l’Observatoire économique de la commande Publique (OECP), le nombre de marchés comprenant des clauses sociales est…

24/09/2022

#Clause d'insertion sociale
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Convoquer le conseil départemental
Le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département. Cette assemblée n’est pas permanente, néanmoins elle doit se réunir à diverses occasions. La loi du 2 mars 1982 a remplacé le terme…

12/12/2011

#Conseil départemental
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Les subventions locales aux activités économiques
L’alinéa 1er de l’article L. 2251-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) rappelle que « l’État a la responsabilité de la conduite de la politique économique et sociale ainsi que de la défense…

14/04/2022

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale
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Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie
Le nouveau conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) résulte de la fusion du comité départemental des retraités et des personnes âgées (Coderpa) et du conseil départemental consultatif…

10/10/2016

#Loi et réglementation #Structure nationale de santé
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Faire participer les bénéficiaires aux instances de l’insertion
En France, les dispositifs participatifs se multiplient depuis plusieurs années : conseils de quartier ; associations de voisins ; réunions publiques ; conseils représentants différents secteurs de la société ; etc. Pourtant, la plupart des…

17/12/2020

#Insertion #Bénéficiaire des ESMS
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Connaître le traitement des résultats par les conseils départementaux
Dans un environnement difficile au niveau budgétaire, et face à une certaine raréfaction des appels à projets, les directeurs d’établissements s’interrogent légitimement sur l’usage qui peut être fait des résultats…

05/09/2016

#Conseil départemental #Contrôle qualité et conformité
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Les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (JO du 29 décembre 2015) supprime le régime de l’agrément pour les activités d’assistance aux personnes âgées…

03/01/2023

#Contrôle qualité et conformité #Marché de services

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Trois syndicats enseignants appellent à la grève le 10 septembre 2024, contre les évaluations des élèves

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Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème durable qui s'enracine

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