Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Certificat circonstancié dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

Identifier le certificat de décès

L’arrêté du 17 juillet 2017 a institué depuis le 1er janvier 2018 deux certificats de décès. Le premier concerne les décès néonatals jusqu'à vingt-sept jours de vie (mort-nés exclus). Le second concerne…

02/01/2024

#Certificat médical de décès #Acte de décès
picto services-a-la-population

Délivrer le certificat d’hérédité

La délivrance de certificat d'hérédité par le maire est une procédure simplifiée et gratuite permettant aux héritiers créanciers des collectivités et établissements publics de justifier de leur qualité d'héritier.Dans une…

10/11/2015

#Certificat d'hérédité
picto amenagement-des-territoires

Instruire et délivrer un certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif indiquant l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain. Il délivre ainsi toutes les informations sur la constructibilité, les droits attachés à ce…

18/01/2023

#Certificat d'urbanisme
picto amenagement-des-territoires

Contentieux du certificat d’urbanisme : les pièges à éviter

Les certificats d’urbanisme (ci-après CU) ont pour fonction d’informer un demandeur sur la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme. La réforme des CU implique une très grande incertitude…

12/06/2023

#Certificat d'urbanisme #Procédures contentieuses
picto services-a-la-population

Rédiger le certificat d’hérédité

La délivrance de certificat d’hérédité par le maire est une procédure simplifiée et gratuite permettant aux héritiers créanciers des collectivités et établissements publics de justifier de leur qualité d’héritier.Dans une…

04/11/2015

#Certificat d'hérédité
picto services-a-la-population

Certificat d’hérédité

En l'absence de textes, les mairies sont libres d'établir la forme des certificats d'hérédité qu'elles délivrent. Voici une proposition de modèle dont vous pouvez vous inspirer pour établir de tels…

11/11/2015

#Certificat d'hérédité

Certificat d’hérédité

En l’absence de textes, les mairies sont libres d’établir la forme des certificats d’hérédité qu’elles délivrent. Voici une proposition de modèle dont vous pouvez vous inspirer pour établir de tels…

05/11/2015

#Certificat d'hérédité
picto finances-et-comptabilite

Certificat administratif

Cet outil est un modèle de certificat administratif.À la fin de chaque exercice, il est très utile de récapituler les opérations sur un certificat transmis au comptable pour expliquer et…

14/06/2022

#Lotissement #Document budgétaire
picto amenagement-des-territoires

À quoi sert un certificat d’urbanisme ?

Créée par la loi de 1971 pour succéder à la note de renseignement d’urbanisme, la réforme du droit de l’urbanisme, en vigueur depuis le 1er octobre 2007, a apporté des modifications…

17/03/2022

#Certificat d'urbanisme
picto marches-publics

Utiliser le certificat administratif : changements mineurs et majeurs, règlement…

L’avenant est l’acte normal de modification des marchés. Cependant, dans certains cas, un simple certificat administratif suffit. L’émission de ce certificat est un pouvoir unilatéral qui, dans certaines limites, existe…

28/02/2019

#Exécution du marché #Avenant au marché public
picto services-a-la-population

Certificat d’immatriculation provisoire

Le certificat provisoire d’immatriculation permet de circuler en France uniquement pendant un mois en attendant de recevoir le certificat d’immatriculation définitif. En voici un spécimen.

18/07/2022

#Véhicule

Demande de certificat d’urbanisme

La collectivité doit délivrer un récépissé de demande, et répondre à cette demande dans un délai d’un mois pour un certificat informatif, et de deux mois pour un certificat opérationnel.…

22/01/2020

#Certificat d'urbanisme
picto institutions-et-administration-territoriale

Certificat de non-admission

Cet outil propose un modèle de certificat de non-admission.Ce certificat a pour objectif de dégager la responsabilité des services de police ou de gendarmerie qui ont conduit à l’hôpital les…

14/09/2021

#Infraction #Maintien de l'ordre public

Transfert de certificat de capacité pour le dressage de chiens…

Ce document présente un modèle de transfert du certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant. En effet, en cas de changement de département du titulaire, une demande…

02/06/2021

picto institutions-et-administration-territoriale

Délivrer un certificat d’urbanisme opérationnel

Le certificat d’urbanisme peut être demandé par toute personne qui souhaite connaître la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme en vigueur.Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) vise à ce…

08/12/2022

#Certificat d'urbanisme