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Chapitre budgétaire

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Chapitre budgétaire dans l'actualité

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Chapitre budgétaire dans les ressources documentaires

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Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

01/06/2021

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

29/03/2020

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Liste des chapitres budgétaires
Le contrôle de l’existence des crédits budgétaires s’effectue au niveau du chapitre budgétaire, comme en M14.

16/03/2022

#Instruction comptable #Structure publique
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La notion de chapitre budgétaire et le choix du mode…
À la différence d’une entreprise privée qui ne se dotera d’un budget qu’à titre prévisionnel, une collectivité territoriale ou un établissement public local ne dépense que dans la limite d’autorisations…

15/06/2023

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Liste des chapitres budgétaires en M14 - Budget voté par…
Cet outil présente la liste des chapitres budgétaires en M14 ─ Budget voté par fonction.

01/06/2021

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Maquette M57 du compte administratif – Présentation par chapitre budgétaire
Cet outil propose une présentation par chapitre budgétaire.La partie II de la maquette M57 du compte administratif réunit les différents états de présentation générale ; les états B1 et B2…

07/04/2025

#Compte administratif #Équilibre réel
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Le détail des principaux comptes de dépense de l’instruction budgétaire…
Les comptes budgétaires – ou articles comptables – constituent la pierre angulaire de tout système comptable. En effet, il ne peut y avoir d’approche comptable, d’analyses financières, d’élaboration et d’exécution…

19/09/2022

#Instruction comptable
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Les dépenses imprévues : écritures comptables
L’article L. 2312-2 du Code général des collectivités territoriales dispose que « les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article. Toutefois, hors les cas…

21/01/2025

#Ordonnancement #Crédit
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L’instruction budgétaire et comptable M14
S’il existe un plan comptable général commun pour toutes les organisations relevant de la comptabilité privée (plan comptable général de 1982 – PCG 82), les collectivités territoriales sont cependant tenues d’appliquer…

13/02/2023

#Nomenclature comptable
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Les opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section de…
Ce document propose la liste des opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section de fonctionnement illustrant le chapitre budgétaire 043.

29/03/2020

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Les opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section d’investissement
Ce document propose la liste des opérations d’ordre budgétaires à l’intérieur de la section d’investissement illustrant le chapitre budgétaire 041.

29/03/2020

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Le calendrier des opérations de fin d’exercice
Malgré leur nom, il n’y a pas intérêt à attendre la fin de l’exercice budgétaire pour passer les opérations de fin d’exercice ; au contraire, l’obligation de disposer de crédits budgétaires…

29/11/2023

#Calendrier budgétaire #Compte administratif
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Modèle de certificat administratif d’intégration patrimoniale
Le chapitre 23 « Immobilisations en cours » est un chapitre budgétaire provisoire dont les sommes doivent être transférées par opérations d’ordre non budgétaire au chapitre 21 « Immobilisations corporelles » afin de constater…

20/02/2017

#Inventaire
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Les étapes de la préparation budgétaire
Le vote du budget primitif est l’acte administratif par excellence, il s’agit de la pierre angulaire de la collectivité. Le vote du budget primitif est un acte politique majeur. Toutefois,…

03/09/2024

#Calendrier budgétaire #Budget primitif
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Annexes budgétaires – Le dispositif général
Depuis la mise en place de la M14, les maquettes budgétaires jointes à l’instruction M14 comportent aussi les annexes à joindre aux documents budgétaires et en définissent strictement la présentation.…

26/06/2017

#Budget annexe #Nomenclature comptable

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