#

Congé pour convenance personnelle fonction publique

picto actu

Congé pour convenance personnelle fonction publique dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Congé pour convenance personnelle fonction publique dans les ressources documentaires

picto ressources-humaines

Les congés annuels dans la fonction publique territoriale
Les agents de la fonction publique ont droit, chaque année, à un nombre de jours de congés rémunérés fixés réglementairement. Les congés sont accordés par le chef de service en…

08/10/2023

#Loi et réglementation #Congé annuel
picto ressources-humaines

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la…

28/03/2024

#Temps de travail #Droits des fonctionnaires
picto sante

Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

27/02/2022

#Concertation #Organes de l'État
picto ressources-humaines

Organisation de la fonction publique territoriale
La fonction publique en France comprend trois versants : la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Elle emploie plus de 5 millions de personnes.La fonction…

02/02/2022

#Fonction publique territoriale #Filière
picto sante

Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des…
Jusqu’en 2007, les personnels de direction de la fonction publique hospitalière (directeurs d’hôpital et directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social) et les praticiens hospitaliers (personnels médicaux ayant vocation à une…

27/02/2022

#Centre de gestion
picto institutions-et-administration-territoriale

Appréhender la réforme de la fonction publique
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié de nombreuses dispositions du statut de la fonction publique territoriale comme l’exercice du dialogue social, les…

06/11/2023

#Loi et réglementation #Fonction publique
picto ressources-humaines

La mobilité pour les agents de la fonction publique
La fonction publique est un marché de l’emploi spécifique avec ses codes et ses caractéristiques. Encouragé depuis de nombreuses années, notamment depuis la loi n° 2009-972 du 3 août 2009, le changement…

24/01/2022

#Mobilité (agent)
picto sante

Les chiffres clés de la fonction publique hospitalière
L’analyse des statistiques témoigne de l’évolution considérable des effectifs de la fonction hospitalière depuis la création du statut général, qui dépassent désormais le million de personnes. Toutefois, en termes d’effectifs,…

09/10/2022

#Fonction publique hospitalière
picto sante

Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique…
Les droits et l’accès à la formation des agents publics hospitaliers ont récemment été renforcés par le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 et les textes afférents. Ils visent la construction…

16/10/2018

#Loi et réglementation #Formation #Protocole (méthode)
picto sante

Comment prendre en charge le congé maternité des personnels médicaux…
Concernant la prise en charge du congé maternité, les statuts des personnels médicaux contractuels (assistants, praticiens contractuels et praticiens attachés) renvoient à la législation de la Sécurité sociale, et notamment…

18/09/2017

#Congé maternité #Personnel médical hospitalier
picto ressources-humaines

Calculer les droits à congés annuels et jours ARTT
Les congés annuels correspondent à une période d’absence autorisée pendant laquelle l’agent est dispensé d’exercer ses fonctions tout en conservant ses droits à rémunération et ceux liés à sa carrière.Selon…

14/02/2023

#Congés #Évaluation (méthode)
picto sante

L’administration doit-elle obligatoirement placer le fonctionnaire dans une position statutaire…
En application de l’article L. 511-1 du Code général de la fonction publique (CGFP), tout fonctionnaire hospitalier est placé dans une position statutaire par l’administration de l’établissement public de santé ou…

27/02/2022

#Fonctionnaire #Position statutaire
picto ressources-humaines

Congé de maladie ordinaire des agents contractuels (CMO)
Les caractéristiques des congés pour maladie et accident du travail sont différentes selon le statut des agents. Les personnels contractuels de la fonction publique territoriale sont rattachés au régime général…

15/01/2024

#Congés #Loi et réglementation
picto sante

Quelles sont les modalités de gestion du compte épargne-temps (CET)…
Créé par le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 pour la fonction publique d’État, le compte épargne-temps (CET) permet d’épargner les jours de congé annuels, les jours de réduction du temps de travail…

29/02/2024

#Management
picto sante

Les congés à caractère social
Parmi les différentes catégories de congés énumérés aux articles L. 641-2 et suivants du Code général de la fonction publique (CGFP), apparaissent des congés « à caractère social » :le congé en faveur d’une…

02/03/2022

#Politique sociale #Congés

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Intelligence artificielle : un impact fort sur les métiers territoriaux

07/05/2024

Intelligence artificielle : un impact fort sur les métiers ...

CPF : les fonctionnaires ne sont pas concernés par le reste à charge de 100 euros

13/05/2024

CPF : les fonctionnaires ne sont pas concernés par le reste à ...

Fonction publique : la suppression des catégories A, B et C est

14/05/2024

Fonction publique : la suppression des catégories A, B et C est "sur ...

Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?

14/05/2024

Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?

[ép. 188] Piloter, en tant qu'élu, un projet sensible : conseils opérationnels

06/05/2024

[ép. 188] Piloter, en tant qu'élu, un projet sensible : conseils ...

Voir tous les articles publiés