#

Congé pour convenance personnelle fonction publique

picto actu

Congé pour convenance personnelle fonction publique dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Congé pour convenance personnelle fonction publique dans les ressources documentaires

picto ressources-humaines

Congé de proche aidant dans la fonction publique territoriale
Le congé de proche aidant a remplacé dans le secteur privé le congé de soutien familial depuis 2017. Il a été introduit dans la fonction publique par l’article 40 de…

26/01/2025

#Handicap #Congés
picto ressources-humaines

Les congés annuels dans la fonction publique territoriale
Les agents de la fonction publique ont droit, chaque année, à un nombre de jours de congés rémunérés fixés réglementairement. Les congés sont accordés par le chef de service en…

06/05/2024

#Loi et réglementation #Congé annuel
picto ressources-humaines

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la…

01/03/2025

#Droits des fonctionnaires #Temps de travail
picto sante

Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

06/02/2025

#Concertation #Organes de l'État
picto ressources-humaines

Organisation de la fonction publique territoriale
La fonction publique en France comprend trois versants : la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Elle emploie plus de 5 millions de personnes.La fonction…

02/02/2022

#Fonction publique territoriale #Filière
picto sante

Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des…
Jusqu’en 2007, les personnels de direction de la fonction publique hospitalière (directeurs d’hôpital et directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social) et les praticiens hospitaliers (personnels médicaux ayant vocation à une…

27/02/2022

#Centre de gestion
picto ressources-humaines

Le congé pour cure thermale dans la fonction publique territoriale
Un agent peut se voir prescrire une cure pour faciliter sa convalescence à la suite d’une maladie ou sa réadaptation après un accident ou une opération. Les cures thermales impliquent…

08/10/2023

#Maladie #Soins
picto institutions-et-administration-territoriale

Le nouveau Code général de la fonction publique
Après cinq habilitations que des précédents gouvernements n’avaient pas épuisées, une nouvelle habilitation pour la mise en œuvre de la codification du droit de la fonction publique était inscrite à…

13/01/2025

#Loi et réglementation
picto institutions-et-administration-territoriale

Comment planifier les congés annuels et RTT dans la fonction…
Les congés (congés annuels et/ou jours ARTT) correspondent à une période d’absence autorisée pendant laquelle l’agent est dispensé d’exercer ses fonctions tout en conservant ses droits à rémunération et ceux…

20/01/2022

#Management #Congés
picto institutions-et-administration-territoriale

Appréhender la réforme de la fonction publique
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié de nombreuses dispositions du statut de la fonction publique territoriale comme l’exercice du dialogue social, les…

20/01/2025

#Loi et réglementation #Fonction publique
picto ressources-humaines

La mobilité pour les agents de la fonction publique
La fonction publique est un marché de l’emploi spécifique avec ses codes et ses caractéristiques. Encouragé depuis de nombreuses années, notamment depuis la loi n° 2009-972 du 3 août 2009, le changement…

24/01/2022

#Mobilité (agent)
picto sante

Les chiffres clés de la fonction publique hospitalière
L’analyse des statistiques témoigne de l’évolution considérable des effectifs de la fonction hospitalière depuis la création du statut général, qui dépassent désormais le million de personnes. Toutefois, en termes d’effectifs,…

09/10/2022

#Fonction publique hospitalière
picto sante

Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique…
Les droits et l’accès à la formation des agents publics hospitaliers ont récemment été renforcés par le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 et les textes afférents. Ils visent la construction…

16/10/2018

#Loi et réglementation #Formation #Protocole (méthode)
picto sante

Comment prendre en charge le congé maternité des personnels médicaux…
Concernant la prise en charge du congé maternité, les statuts des personnels médicaux contractuels (assistants, praticiens contractuels et praticiens attachés) renvoient à la législation de la Sécurité sociale, et notamment…

18/09/2017

#Congé maternité #Personnel médical hospitalier
picto ressources-humaines

Calculer les droits à congés annuels et jours ARTT
Les congés annuels correspondent à une période d’absence autorisée pendant laquelle l’agent est dispensé d’exercer ses fonctions tout en conservant ses droits à rémunération et ceux liés à sa carrière.Selon…

14/02/2023

#Congés #Évaluation (méthode)

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Crises majeures : le gouvernement adopte un plan de résilience des services publics

12/05/2025

Crises majeures : le gouvernement adopte un plan de résilience des ...

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

Être DGS en 2025 : entre statut précaire et responsabilités durables

13/05/2025

Être DGS en 2025 : entre statut précaire et responsabilités ...

Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer par l'acheteur public ?

09/05/2025

Sélection des candidatures : quels sont les contrôles à exercer ...

Fonction publique : un pouvoir d'achat en berne face à une inflation en hausse

13/05/2025

Fonction publique : un pouvoir d'achat en berne face à une inflation ...

Voir tous les articles publiés