Fichepratique

Le congé pour cure thermale dans la fonction publique territoriale

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Mise à jour le 9 oct. 2023 | Référence : 5898

L'essentiel par l'éditeur

Le congé pour cure thermale dans la fonction publique territoriale est octroyé sous certaines conditions, notamment une prescription médicale et un lien avec une maladie empêchant l'exercice des fonctions. L'agent doit demander la prise en charge à la Sécurité sociale et un congé de maladie à l'administration. La rémunération varie selon le type de congé. Les frais de cure sont pris en charge par la collectivité ou la Sécurité sociale selon le contexte.

  • Quelles sont les conditions pour obtenir un congé pour cure thermale dans la fonction publique territoriale ?
  • Comment est rémunéré un fonctionnaire pendant une cure thermale ?
  • Qui prend en charge les frais liés à une cure thermale pour un agent public ?

Un agent peut se voir prescrire une cure pour faciliter sa convalescence à la suite d’une maladie ou sa réadaptation après un accident ou une opération. Les cures thermales impliquent des autorisations d’absence au titre de congés de maladie, de congés annuels, d’un congé pour infirmité de guerre ou d’une disponibilité pour convenances personnelles.

Quelle est la procédure d’octroi d’un congé de maladie pour le suivi d’une cure thermale ? Quels sont les impacts de la cure sur la rémunération de l’agent ?

1.

Conditions d’octroi d’un congé de maladie pour suivre une cure thermale

Un agent peut suivre une cure thermale pendant :

  • un congé annuel ;
  • une disponibilité pour convenances personnelles ;
  • un congé de maladie ordinaire ;
  • un congé pour infirmité de guerre.

Pour bénéficier du congé pour une cure thermale, la cure doit être :

  • prescrite médicalement ;
  • liée au traitement d’une maladie dûment constatée mettant l’agent dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions ou susceptible de le conduire à cette situation s’il ne suit pas la cure dans les délais prescrits ( CE, 31 mai 1996, n° 150537, M. Cayzeele ).

L’agent doit présenter concomitamment une demande :

  • de prise en charge de la cure à la caisse primaire d’assurance maladie pour le remboursement des prestations en nature ;
  • de congé de maladie avec un certificat médical prescrivant la cure, la date de départ...
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