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Contraintes budgétaires

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Contraintes budgétaires dans l'actualité

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Contraintes budgétaires dans les ressources documentaires

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Le règlement budgétaire et financier (RBF)
Depuis le 1er janvier 2024, le référentiel budgétaire et comptable M57 a été généralisé à l’ensemble des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de coopération. Le règlement budgétaire et financier…

07/11/2024

#Gestion comptable
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La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
Au cœur de l’action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l’exécution budgétaire. En utilisant la commande publique de manière active dans la préparation budgétaire,…

26/01/2020

#Stratégie financière #Marché récurrent
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Mettre en place et créer une prospective budgétaire
Le principe d’annualité budgétaire est un principe fondamental en matière de finances publiques. Toutefois, les collectivités et leurs établissements publics de coopération, eu égard au caractère contraint du contexte financier…

17/06/2021

#Processus budgétaire
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Mettre en place et créer une prospective budgétaire dans le…
Le principe d’annualité budgétaire est un principe fondamental en matière de finances publiques. Toutefois, les centres communaux/intercommunauxd’action sociale (CCAS/CIAS), eu égard au caractère contraint du contexte financier et à la…

13/07/2022

#Document budgétaire #Prospective financière
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Les étapes de la préparation budgétaire
Le vote du budget primitif est l’acte administratif par excellence, il s’agit de la pierre angulaire de la collectivité. Le vote du budget primitif est un acte politique majeur. Toutefois,…

03/09/2024

#Calendrier budgétaire #Budget primitif
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Annexes budgétaires – Le dispositif général
Depuis la mise en place de la M14, les maquettes budgétaires jointes à l’instruction M14 comportent aussi les annexes à joindre aux documents budgétaires et en définissent strictement la présentation.…

26/06/2017

#Budget annexe #Nomenclature comptable
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Suivi des réalisations budgétaires
Le suivi des consommations budgétaires est une nécessité en matière d’optimisation financière pour une collectivité ou un établissement. En vertu du principe d’équilibre réel des dépenses et des recettes, une…

31/10/2023

#Prospective financière #Plan d'investissement
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Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

29/03/2020

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

01/06/2021

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Comment faire face aux contraintes budgétaires des RH au sein…
La baisse des dotations de l’État aux collectivités et le contexte inflationniste a eu des conséquences certaines sur les ressources humaines (RH). Une grande majorité des collectivités a anticipé ces contraintes,…

01/03/2025

#Organisation des services #Stratégie financière
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Les enjeux de la communication budgétaire au sein des entités…
La communication budgétaire est une étape importante en matière de compréhension des enjeux financiers et budgétaires pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération. Pour une véritable assimilation des…

09/12/2024

#Communication budgétaire et financière #Processus budgétaire
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Le référentiel budgétaire et comptable M57 pour les CIAS et…
Comme nombre de collectivités et d’établissements, les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) vont connaître, à compter du 1er janvier 2024, une importante mutation en matière de gestion comptable. En effet,…

13/11/2023

#CCAS
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Maîtriser les liens budgétaires entre communes et communautés
Les relations budgétaires entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes, et particulièrement entre groupements à fiscalité propre (GFP) et communes membres tendent à se développer. Les reversements de…

07/12/2020

#Mutualisation des ressources #Gestion budgétaire
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Les provisions budgétaires et semi-budgétaires
La constitution d’une provision est l’une des applications comptables du principe de prudence : la prévision d’un risque qui, s’il se réalise, entraînera une charge, oblige à constituer sans délai une…

06/04/2025

#Provision #Risque financier
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Le détail des principaux comptes de dépense de l’instruction budgétaire…
Les comptes budgétaires – ou articles comptables – constituent la pierre angulaire de tout système comptable. En effet, il ne peut y avoir d’approche comptable, d’analyses financières, d’élaboration et d’exécution…

19/09/2022

#Instruction comptable

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Quel est le calendrier des prochaines élections ?

07/04/2025

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Fonction publique : un pouvoir d'achat en berne face à une inflation en hausse

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