Contraintes techniques
Contraintes techniques dans l'actualité
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Article
Pas de sujétions techniques imprévues en cas de modifications techniques à l’initiative…
La théorie des sujétions techniques imprévues permet au titulaire d’un marché de travaux d’être indemnisé des travaux qui ont été utiles à la collectivité publique. -
Article
L’homogénéité peut justifier des spécifications techniques précises
Les spécifications techniques d’un marché doivent être neutres afin de ne pas restreindre la concurrence ou d’orienter le choix vers une entreprise ou un produit déterminé.… -
Article
Vous avez dit option... ou option technique ?
Variante, option, prestations supplémentaires éventuelles, option technique… Comment s'y retrouver face à tous ces concepts ? -
Article
La modernisation du rôle des comités techniques
En application des accords de Bercy du 2 juin 2008, la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a modernisé la composition et le rôle…
Contraintes techniques dans les ressources documentaires
Crématoriums : contraintes techniques et gestion des rejets atmosphériques
18/05/2023
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de contrôle…
10/10/2022
Recourir au marché à tranches ou à phasage : modalités…
06/05/2019
Cahier des clauses techniques particulières pour un marché de contrôle…
10/10/2022
Choisir le contrôleur technique
06/02/2019
Maîtriser la procédure de sélection du contrôleur technique
05/03/2024
Le policier municipal et le contrôle technique
12/09/2023
Bulletins de salaire du corps des éducateurs techniques spécialisés
27/03/2024
Mettre en œuvre la responsabilité du contrôleur technique
03/01/2021
Réaliser les études des équipements techniques intérieurs
14/02/2019
Rédiger les spécifications techniques exprimant la dimension qualitative du besoin
13/12/2023
Exemple de cadre de mémoire technique
12/07/2022
Bulletins de salaire des éducateurs techniques spécialisés (en voie d'extinction)
13/05/2022
Comment faire état de sujétions techniques imprévues et les mettre…
01/01/2023
Quel consentement du patient en soins sous contrainte ?
31/08/2022
Une offre pour chaque métier
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14/05/2024
Fonction publique : la suppression des catégories A, B et C est "sur ...
14/05/2024
Comment rénover le recrutement dans le secteur public ?
06/05/2024
[ép. 188] Piloter, en tant qu'élu, un projet sensible : conseils ...