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Contrat de professionnalisation fonction publique territoriale dans les ressources documentaires

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Organisation de la fonction publique territoriale

La fonction publique en France comprend trois versants : la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Elle emploie plus de 5 millions de personnes.La fonction…

02/02/2022

#Fonction publique territoriale #Filière
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Le contrat à durée déterminée (CDD) dans la fonction publique…

Pour faciliter la gestion du service public et assurer sa continuité, les employeurs publics peuvent, dans certaines situations, recruter du personnel non statutaire.Le contrat à durée déterminée dans la fonction…

15/01/2024

#CDD #Contractuel
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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la…

28/03/2024

#Temps de travail #Droits des fonctionnaires
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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…

Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

27/02/2022

#Concertation #Organes de l'État
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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un organisme paritaire composé de représentants des organisations syndicales et des employeurs publics territoriaux.Véritable instance de dialogue social, le CSFPT…

19/03/2023

#Fonction publique territoriale #Organisme lié aux RH
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Comment professionnaliser la fonction achat des établissements de santé ?

Les achats des établissements publics de santé constituent un enjeu majeur, avec au total 25 milliards d’euros de dépenses par an. Les seuls achats de matériels, biens et services (18,7 milliards d’euros,…

12/01/2023

#Dispositif médical #Programmation des achats
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Le recrutement d'un contractuel dans la fonction publique territoriale

L’article L. 311-1 du Code général de la fonction publique pose le principe du recrutement de fonctionnaires pour occuper les emplois publics permanents. Des règles dérogatoires permettent cependant le recrutement d’agents…

15/01/2024

#Recrutement #Loi et réglementation #Contractuel
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Le contrat à durée indéterminée (CDI) dans la fonction publique…

La possibilité de nommer des agents sur des contrats à durée indéterminée (CDI) dans la fonction publique a été introduite par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005. Les agents en…

08/10/2023

#Contractuel #CDI
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Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise…

Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale.

02/02/2022

#Indemnités #Protocole (méthode)
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Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public national à caractère administratif (CGFP, art. L. 451-1).La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a recentré le CNFPT sur…

15/01/2024

#CNFPT #Formation
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Le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique territoriale

Le harcèlement est une forme de violence insidieuse au sein du travail. La fonction publique territoriale est aussi touchée par les violences sur le lieu de travail et notamment par…

18/01/2022

#Faute #Droits des fonctionnaires
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Recourir au contrat de projet

Si le recours au fonctionnaire demeure la voie principale de recrutement des agents publics, les cas dans lesquels une collectivité locale ou l’un de ses établissements publics peuvent recruter des…

20/01/2022

#Loi et réglementation #Contractuel #CDD
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Les stagiaires dans la fonction publique territoriale

Par principe, l’accès à la fonction publique territoriale s’effectue par la voie du concours qui, une fois obtenu par le candidat, permet l’inscription sur une liste d’aptitude. Lorsqu’il est recruté…

10/09/2023

#Stagiaire #Statut
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Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié de nombreuses dispositions du statut de la fonction publique territoriale comme l’exercice du dialogue social, les…

06/11/2023

#Loi et réglementation #Fonction publique
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Le statut et le recrutement des animateurs dans la fonction…

Les différentes fonctions publiques – principalement la fonction publique hospitalière (FPH) et la fonction publique territoriale (FPT) – sont des employeurs incontournables de l’animateur dans les structures d’hébergement des personnes…

23/02/2012

#Animateur #Recrutement