Contrôle a priori
Contrôle a priori dans l'actualité
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Article
Améliorer les contrôles de l'État sur les communes
Contrôles de légalité et contrôles de gestion sécurisent l'action des collectivités. Mais ils ne sont plus adaptés au contexte actuel. Un rapport… -
Article
Les modalités du contrôle budgétaire ministériel précisées par arrêté
Un arrêté du 6 février 2015 précise les seuils au-delà desquels les accords-cadres et marchés à bons de commande des services… -
Article
Déontologie et prévention des conflits d’intérêts : la nomination des agents publics…
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, telle que modifiée par la loi du 6 août 2019, confie à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) la charge de contrôler l’accès… -
Article
Quel contrôle pour les colonies de vacances ?
Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a participé à un contrôle inopiné dans un séjour de vacances.
Contrôle a priori dans les ressources documentaires
Comment procéder au contrôle a priori d’un dossier de marché…
16/01/2019
Comment préparer le dossier à transmettre au contrôle de légalité…
16/01/2019
Contrôler l’usage des subventions par une association
26/02/2024
Les contrôles sur les régies
27/11/2019
Contrôle de légalité
11/01/2022
Le contrôle des dépenses dans le CHD
17/12/2018
Le contrôle de vitesse
17/07/2022
Le contrôle financier des EPCI
11/03/2018
Le policier municipal et le contrôle technique
12/09/2023
Contrôle hiérarchisé de la dépense
29/11/2023
Contrôle médical des arrêts maladie
08/10/2023
Grille d’analyse et d’aide au contrôle de conformité des opérations
18/06/2019
Compte de gestion sur pièces et contrôle juridictionnel
16/03/2013
Maintenance et contrôle de qualité des dispositifs médicaux
15/03/2013
Une offre pour chaque métier
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Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?