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Convention d'occupation

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Convention d'occupation dans l'actualité

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Convention d'occupation dans les ressources documentaires

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Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation domaniale et conventions…
Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public maritime, les personnes publiques délivrent annuellement…

20/04/2020

#Domaine public #AOT (Contrat public)
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Convention d’occupation précaire
Une convention d’occupation précaire est un contrat qui ne confère au locataire qu’un droit de jouissance précaire sur le bien, moyennant le versement d’une contrepartie financière relativement faible. Voici un…

15/12/2022

#Domaine privé #Collectivité territoriale
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Les droits des occupants des autorisations d’occupation domaniale (AOD) et…
Si le gestionnaire du domaine public – soit, le plus souvent, son propriétaire – peut économiquement le valoriser en accueillant des activités à but lucratif à travers l’utilisation de divers…

20/04/2020

#AOT (Contrat public)
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Permettre l’occupation du domaine public par contrat
Par principe, le domaine public doit être utilisé pour le bien commun, et ne peut être « privatisé » au profit d’un occupant. Tout citoyen peut en faire un usage normal et…

03/01/2025

#AOT (Contrat public)
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Arrêté de convention d’occupation précaire d’un logement avec astreinte
La convention d’occupation précaire d’un logement de fonction avec astreinte doit faire l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale.

07/02/2022

#Logement
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Arrêté de convention d’occupation précaire d’un logement de fonction avec…
La convention d’occupation précaire d’un logement de fonction avec astreinte doit faire l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale.

30/09/2022

#Logement
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Arrêté mettant fin à la convention d’occupation précaire du logement…
La fin de la convention d’occupation précaire avec astreinte nécessite un arrêté de l’autorité territoriale.

30/09/2022

#Logement
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Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou…
Du fait de contraintes particulières liées à la nature de l’emploi, il est attribué à certains agents un logement de fonction. Jusqu’à la parution du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012,…

26/03/2025

#Logement #Avantages en nature
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Projet de convention
Exemple de convention d’occupation tripartite entre la ville, le rectorat et les services fiscaux pour les locaux municipaux prêtés aux inspections de l’Éducation nationale.

07/02/2014

#Gestion des locaux scolaires
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Les conventions d’objectifs passés avec des associations
La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre associations et collectivités territoriales. Par ailleurs, la…

11/12/2012

#Association
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Passer une convention d’objectifs avec une association
La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre associations et collectivités territoriales. Par ailleurs, la…

01/09/2013

#Association #Subvention locale
picto institutions-et-administration-territoriale

Les conventions de gestion
Les conventions de gestion figurent parmi les outils de mutualisation dont disposent les communes et les intercommunalités. En pratique, les conventions de gestion peuvent permettre, lors d’un transfert de compétence…

09/12/2019

#Mutualisation
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Les conditions d’occupation du domaine public routier
Certaines activités ou professions nécessitent une occupation du domaine public routier. Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens du domaine public de l’État, des départements et des communes affectés…

22/10/2014

#AOT (Contrat public)
picto services-a-la-population

Établir une convention de mise à disposition de locaux pour…
Exemple de mémento de construction d’une convention d’occupation tripartite entre la ville, le rectorat et les services fiscaux pour les locaux municipaux prêtés aux inspections de l’Éducation nationale.

07/02/2014

#Gestion des locaux scolaires
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Convention de télétravail tripartite
La mise en place du télétravail nécessite, pour l’agent concerné, la signature d’une convention tripartite entre l’agent, la direction des ressources humaines et le supérieur hiérarchique de l’agent.Cette convention tripartite…

18/12/2024

#Structure sociale et médico-sociale #NTIC #Management

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Vers une réduction des effectifs de la fonction publique : les ...

Quel est le calendrier des prochaines élections ?

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L'union sacrée des DG pour sécuriser la responsabilité des décideurs publics

02/06/2025

L'union sacrée des DG pour sécuriser la responsabilité des ...

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