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Convention de mise à disposition dans les ressources documentaires

Documents liés à une convention de mise à disposition d’un…

Cet outil propose des modèles de documents liés à une convention de mise à disposition : bordereau de récépissé des documents liés à la convention de mise à disposition d’un chien,…

02/06/2021

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Convention de mise à disposition individuelle

La mise à disposition se traduit par une convention de mise à disposition qui précise la nature et la portée de l’accord entre la collectivité d’origine de l’agent et l’organisme…

07/02/2022

#Convention #Mise à disposition

Modèle d'une convention de mise à disposition d'un terrain familial

La mise à disposition d'un terrain familial par une collectivité nécessite de signer avec la famille une convention de mise à disposition où chacun s'engage sur ses droits et ses…

14/03/2022

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Modèle d'une convention de mise à disposition d'un terrain familial

La mise à disposition d'un terrain familial par une collectivité nécessite de signer avec la famille une convention de mise à disposition où chacun s'engage sur ses droits et ses…

11/12/2021

#Gens du voyage #Aménagement territorial
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Convention de mise à disposition de services entre commune et…

Ce modèle de convention doit être utilisé quand un EPCI, notamment en dehors d’un transfert de compétence(s), met un service ou une partie de service à disposition d’une ou de…

08/03/2022

#Coopération locale #Mutualisation des services
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Modèle de convention de mise à disposition d’agents de police…

Ce document présente un modèle de convention de mise à disposition d’agents de police municipale entre deux communes. Les modalités de cette mise à disposition y sont décrites, notamment son…

23/03/2015

#Convention #Mutualisation des services
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Modèle de convention de mise à disposition d’agents de police…

La convention intercommunale de mise à disposition finalise l'accord des communes membres de l'établissement public sur l'organisation de leurs services de police. Elle détermine l'objet de la mise à disposition…

11/03/2022

#Convention #Mutualisation des services
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Convention de mise à disposition d’un volontaire

La sélection d’un volontaire de service civique dans le cadre de l’intermédiation est concrétisée par la signature d’une convention tripartite de mise à disposition entre l’association d’envoi bénéficiant d’un agrément…

23/05/2024

#EHPAD #Politique sociale #Bientraitance
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Convention de mise à disposition et d’attribution de la prime…

La convention de mise à disposition et d’attribution de la prime d’exercice territorial est une convention tripartite signée entre les deux centres hospitaliers et le praticien concerné.

17/12/2017

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Convention de mise à disposition d’un agent hospitalier vers le…

Cette trame de convention permet la mise en œuvre opérationnelle d’une mise à disposition d’un agent hospitalier auprès d’un établissement privé après une suppression d’emploi public.

22/03/2022

#Convention #Mise à disposition
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Mettre à disposition des agents auprès d’autres employeurs

Association de quartier, commune voisine, hôpital ou encore grande entreprise de réseau : toutes ces structures peuvent accueillir certains de vos agents par voie de mise à disposition individuelle. Une collectivité…

02/05/2023

#Gestion administrative #Mise à disposition
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Convention de mise à disposition de services d’une commune auprès…

Ce modèle peut vous servir d’exemple pour l’établissement de la convention de mise à disposition de services d’une commune auprès d’un EPCI.

07/02/2022

#Convention #Mise à disposition
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Trame de convention de mise à disposition de personnel hospitalier

Cette trame de convention de mise à disposition permet de contractualiser rapidement avec un établissement sanitaire privé pour permettre à ses salariés volontaires de renforcer les équipes du centre hospitalier…

23/03/2022

#Risque sanitaire #Personnel médical hospitalier #Santé publique
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Convention portant mise à disposition de locaux de collège

Cette convention fixe les obligations et responsabilités de chacun lors d’une mise à disposition des locaux d’un collège hors temps scolaire. Grâce à cet outil, vous disposez d’un modèle opérationnel…

03/12/2018

#École #Développement durable #Mutualisation des ressources
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Convention de mise à disposition de services d’une commune auprès…

Ce modèle de convention de mise à disposition de services passée entre une commune et un EPCI est à compléter selon vos besoins et le contexte de la mutualisation.

25/01/2022

#Convention #Mise à disposition