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Convention de participation

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Convention de participation dans l'actualité

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Convention de participation dans les ressources documentaires

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Savoir mettre en œuvre le financement de l’aménagement : la…
Lorsqu’une construction est édifiée sur un terrain n’ayant pas fait l’objet d’une cession, location ou concession d’usage consentie par l’aménageur de la zone, une convention conclue entre la commune ou…

28/10/2020

#Permis de construire #Financement
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Modèle de convention pour la participation aux frais de fonctionnement…
Cette convention passée entre le maire, le directeur de l’école privée sous contrat d’association avec l’État et le président de l’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) de l’école se…

01/10/2019

#École #Convention
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Autorisation de participation du personnel non médical à une action…
Ce modèle de décision formalise l’autorisation donnée à un agent hospitalier de participer à une action de coopération internationale dans le cadre d’une convention conclue par l’établissement public de santé.…

17/07/2014

#Politique sociale #Organes de l'État
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Autorisation de participation du personnel médical à une action de…
Ce modèle de décision formalise l’autorisation donnée à un praticien de participer à une action de coopération internationale dans le cadre d’une convention conclue par l’établissement public de santé. Elle…

16/12/2022

#Politique sociale #Organes de l'État
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Modèle de convention partenariale entre une collectivité locale et une…
Cette convention triennale aborde différents thèmes en quinze articles : objet de la convention caractéristiques des activités, obligations de la collectivité locale, participation aux actions, versement de la subvention, obligations de…

28/12/2010

#Association #Convention
picto amenagement-des-territoires

Convention de participation
Ce modèle de convention ne constitue qu’un exemple. Il doit être adapté en fonction des éléments propres à chaque opération, de la négociation avec la collectivité et des circonstances de…

28/10/2020

#Convention #Financement
picto action-sociale

Modèle de convention de coopération entre un donneur d’ordre et…
Cette convention de coopération entre la commune et le facilitateur est constituée de huit articles :objet de la convention ;objectifs et rôle du facilitateur ;objectifs et rôle du maître d’ouvrage…

14/04/2022

#Convention #Clause d'insertion sociale
picto action-sociale

Intégrer les améliorations dans les conventions
Les évaluations internes et externes sont l’occasion de revisiter le fonctionnement de votre établissement et d’apprécier la qualité des prestations rendues en continu aux usagers. Vous avez établi vos référentiels…

29/07/2014

#Organisation des services #Stratégie financière
picto services-a-la-population

Adopter et mettre en œuvre une convention de coordination
La police municipale participe aux missions de sécurité publique aux côtés de la police ou de la gendarmerie nationale ; elle complète leur présence sur le terrain. Il est donc logique…

14/11/2021

#Convention #Coordination de la police
picto amenagement-des-territoires

La participation à la réalisation d’équipements publics exceptionnels
La loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 a créé une participation à la réalisation d’équipements publics exceptionnels en introduisant dans le Code de l’urbanisme l’article L. 332-8. Ce régime de participation n’a…

28/10/2019

#Bâtiment et équipement publics #Financement
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Les conventions d’objectifs passés avec des associations
La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre associations et collectivités territoriales. Par ailleurs, la…

11/12/2012

#Association #Convention
picto action-sociale

Faire participer les enfants à la vie de l’établissement
La participation des enfants dans le cadre de la protection de l’enfance constitue un enjeu prioritaire dans les orientations nationales et dans les schémas de l’enfance élaborés par les conseils…

21/12/2014

#Enfant #Structure sociale et médico-sociale
picto institutions-et-administration-territoriale

Passer une convention d’objectifs avec une association
La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre associations et collectivités territoriales. Par ailleurs, la…

01/09/2013

#Association #Subvention locale
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Distinguer proximité et participation
Les notions de proximité et de participation ont été très usitées – et quelque peu dévoyées – au cours de ces dernières années, au point de faire porter à la…

18/12/2011

#Démocratie participative
picto institutions-et-administration-territoriale

Les conventions de gestion
Les conventions de gestion figurent parmi les outils de mutualisation dont disposent les communes et les intercommunalités. En pratique, les conventions de gestion peuvent permettre, lors d’un transfert de compétence…

09/12/2019

#Convention #Mutualisation

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[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024

09/09/2024

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Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème durable qui s'enracine

05/09/2024

Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème ...

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