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Convention d'objectifs et de moyens

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Convention d'objectifs et de moyens dans l'actualité

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Convention d'objectifs et de moyens dans les ressources documentaires

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Les conventions d’objectifs passés avec des associations
La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre associations et collectivités territoriales. Par ailleurs, la…

11/12/2012

#Association
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Passer une convention d’objectifs avec une association
La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre associations et collectivités territoriales. Par ailleurs, la…

01/09/2013

#Association #Subvention locale
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Exemples de critères et d’objectifs communs pour élaborer une convention…
Au moment de l’élaboration de sa convention avec une association, le CCAS/CIAS doit être le plus précis possible dans les termes du partenariat à développer. La convention doit donc être…

25/04/2018

#Association
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Modèle de convention d’objectifs avec une association
Une convention d’objectifs est obligatoire pour les subventions supérieures à 23 000 €. Un modèle unique de convention d’objectifs, annuelle ou pluriannuelle, a été élaboré. Il constitue le cadre de référence pour…

01/09/2013

#Association
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Intégrer les améliorations dans les conventions
Les évaluations internes et externes sont l’occasion de revisiter le fonctionnement de votre établissement et d’apprécier la qualité des prestations rendues en continu aux usagers. Vous avez établi vos référentiels…

29/07/2014

#Organisation des services #Stratégie financière
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Négocier et renouveler un CPOM
Prévu à l’article L. 313-11 du Code de l’action sociale et des familles, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) peut être conclu entre les personnes physiques et morales gestionnaires…

19/02/2017

#Document budgétaire #Plan d'investissement

Modèle de convention d’objectifs et de financement pour la création…
La création d’un jardin d’éveil doit faire l’objet d’une convention signée par les différents partenaires. Elle doit préciser les objectifs, la contribution de chacun des organismes ou autorités signataires, la…

20/11/2013

#Éveil #
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Exemple de convention et de cahier des charges pour mandater…
Cet outil présente l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2009-2011 exposant l’objet, le contenu de la mission et le financement de la prestation, ainsi que le cahier des charges de…

30/08/2016

#Association
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Convention d'implantation d'une unité d'enseignement maternelle autisme (UEMA)
L’objet de la présente convention est de définir les modalités d’implantation et de fonctionnement d’une unité d’enseignement maternelle autisme au sein de l’école maternelle, dans le respect de la loi…

26/07/2021

#Handicap #Enfant #Temps périscolaire
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Modèle de convention de coopération entre un donneur d’ordre et…
Cette convention de coopération entre la commune et le facilitateur est constituée de huit articles :objet de la convention ;objectifs et rôle du facilitateur ;objectifs et rôle du maître d’ouvrage…

14/04/2022

#Clause d'insertion sociale
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Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM)
La loi ASV de 2015 offre aux services à domicile la possibilité de signer un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Après une première phase d’expérimentation et d’évaluation, cette…

20/12/2023

#Bénéficiaire des ESMS #Structure sociale et médico-sociale
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Élaborer une convention de partenariat sur la qualité
Tous les acteurs du social et du médico-social reconnaissent les bienfaits d’un partenariat dynamique sur chaque territoire pour améliorer la qualité des réponses apportées aux usagers. Pour autant, au-delà des…

11/07/2021

#Partenariat local
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Convention pluriannuelle d’objectifs relative au service intégré de l’accueil et…
Cette convention, signée avec l’État, désigne l’opérateur chargé du service intégré de l’accueil et de l’orientation (Siao) et détaille ses missions et les objectifs poursuivis. Un Siao a été mis…

02/12/2024

#Dispositif d'hébergement
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La mutualisation des services et des moyens opérationnels
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) développent les formes de mutualisation de services fonctionnels ou de fonctions dites « supports ». La mutualisation des services et des moyens opérationnels tend également…

07/03/2022

#Mutualisation des ressources #Mutualisation des services
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Contractualiser les relations avec les associations à caractère social
Les associations à caractère social jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre des politiques sociales sur le territoire communal. Dans un contexte de raréfaction des moyens, les centres…

25/04/2018

#Association #Partenariat local

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