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Convocation administrative

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Convocation administrative dans l'actualité

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Convocation administrative dans les ressources documentaires

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Courrier de convocation à une commission administrative paritaire pour insuffisance…
Ce courrier explicite le cadre de la convocation d’un agent hospitalier à une commission administrative paritaire réunie en conseil de discipline pour instruire son dossier d’insuffisance professionnelle. Il lui rappelle…

22/03/2022

#Fonctionnaire #Licenciement
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La convocation des représentants du personnel et de l’administration au…
Le président convoque les représentants du personnel et de l’administration membres de la commission administrative paritaire et leur communique le rapport introductif de saisine du conseil de discipline.

02/03/2022

#Procédure disciplinaire #Conseil de discipline
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La police administrative
La police administrative regroupe l’ensemble des moyens juridiques et matériels qui ont pour but d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Son but est donc…

17/10/2012

#Police administrative
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La responsabilité administrative
En droit, la responsabilité administrative se définit comme l’obligation pour l’administration de réparer le dommage qu’elle cause à autrui. Les articles 1382 et 1383 du Code civil posent le principe général de…

10/03/2014

#Responsabilité
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Introduire une action devant les juridictions administratives
Le juge administratif est seul compétent pour annuler les décisions administratives ou condamner l’administration à verser une indemnité en réparation de dommages, voire pour rendre des jugements par lesquels il…

15/01/2014

#Voie de recours #Responsabilité
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Administrations particulières : médicaments stupéfiants et MDS
Une réglementation particulière s’applique à l’administration de certains produits comme les médicaments stupéfiants et les médicaments dérivés du sang (MDS). Ainsi, pour les MDS, l’administration s’accompagne de la conservation dans…

24/02/2013

#Administration du médicament #Patient
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Qu’est-ce que la responsabilité administrative hospitalière ?
La responsabilité administrative est l’obligation pour l’administration de réparer les préjudices causés par son activité ou celle de ses agents. Les tribunaux compétents sont le tribunal administratif (TA), la cour…

02/03/2022

#Responsabilité #Fonction publique hospitalière
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Qu’est-ce qu’un recours administratif préalable ?
Le droit du contentieux administratif se caractérise par l’obligation pour le requérant d’entamer un recours en vue d’obtenir une décision préalable qu’il pourra attaquer devant le juge administratif. Ce principe…

14/12/2018

#Voie de recours #Plainte

Traiter les demandes de communication des documents administratifs
Depuis la loi du 17 juillet 1978, chaque administré bénéficie d’un droit à se faire communiquer, à sa demande, tout document à caractère administratif, sous réserve de certaines catégories d’informations. En…

14/01/2014

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Bulletins de salaire du corps des adjoints administratifs hospitaliers
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des adjoints administratifs hospitaliers : adjoint administratif hospitalier, contractuel adjoint administratif hospitalier principal de 1re classe, titulaire adjoint administratif…

26/02/2025

#Rémunération #Professionnel de santé
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L’astreinte administrative
Le maire est, au sein de la commune, l’autorité investie du pouvoir de police administrative générale. Cette police a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et…

08/09/2020

#Contravention #Police administrative
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L’enquête administrative dans la fonction publique territoriale
En cas de confrontation à des accusations de harcèlement, à des relations troubles entre un agent et un usager, à des accusations nécessitant la convocation d’un conseil de discipline ou…

28/03/2024

#Fonction publique territoriale #Management
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Bulletins de salaire du corps des assistants médico-administratifs
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps  des assistants médico-administratifs : assistant médico-administratif de 1er grade, titulaire assistant médico-administratif de 2e grade, titulaire assistant médico-administratif de…

26/02/2025

#Rémunération #Cadre de santé
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La convocation de l’autorité investie du pouvoir disciplinaire devant le…
Cette lettre transmet à l’administration la convocation pour se présenter au conseil de discipline et l’informe de ses droits dans le cadre de la procédure.

02/03/2022

#Procédure disciplinaire #Conseil de discipline
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Gérer l’exhumation administrative
La concession funéraire possède une nature juridique hybride puisqu’elle est un contrat administratif portant occupation du domaine public dont le régime juridique qui s’applique est celui de la précarité et…

19/08/2024

#Exhumation

Une offre pour chaque métier

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16/04/2025

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Point d'indice : le ministre de la Fonction publique maintient l'absence d'augmentation en 2025

24/03/2025

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Jours fériés et ponts de mai 2025 : comment gérer les absences des agents publics ?

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